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Economie - Page 225
Le Sénat adopte la proposition de loi pour sécuriser l’actionnariat des EPL
Le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi « tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (EPL) ». Elle précise notamment qu'une collectivité territoriale peut prendre des participations dans une EPL dès lors que l'objet de l'entreprise comprend « au moins l'une des compétences» de la ...
La commune du Grau-du-Roi peut continuer à utiliser sa marque « Let’s Grau »
L'association francophonie avenir a demandé au maire de la commune du Grau-du-Roi de supprimer la dénomination "Let's Grau", marque ombrelle associant un verbe de langue anglaise au patronyme de la commune et ayant "vocation à communiquer sur l'offre événementielle et touristique de la cité balnéaire". Le maire a rejeté cette demande.Avec ...
L’achat quotidien de gasoil, une bonne idée pour réduire les coûts
L’achat quotidien de matières premières comme le gasoil augmente le nombre des fenêtres de négociations permettant de réduire le coût de la ressource. Toute collectivité, comme Marseille l’a fait, peut s’engager dans l’« achat spot » du moment que le coût en personnel affecté à ces marchés est inférieur au gain réalisé. A ...
Soutien à l’investissement local : la répartition des dotations détaillée par la DGCL
La DGCL a mis en ligne une circulaire relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour 2019. Le gouvernement y détaille ses "instructions" aux préfets et rappelle les règles d'emploi de la DSIL, de la DETR, de la DSID et du FNADT. Sont également publiées les enveloppes déléguées aux préfets au ...
L’acte II de la « full démat » déjà sur les rails
Signature électronique, interopérabilité des systèmes d’information, archivage électronique… la commande publique n’en a pas fini avec la dématérialisation et se donne de nouveaux caps, qui ont été détaillés le 28 mars dernier lors du sixième forum de la commande publique organisé par la Gazette des communes à Paris.
Débugage in extremis du code de la commande publique
La directrice des affaires juridiques de Bercy, Laure Bédier, l'avait annoncé : les annexes du code de la commande publique seront publiées le jour de l'entrée en vigueur du Code, ce 1er avriL. Mais la bordée de textes publiés ce jour ont aussi pour objet de corriger des coquilles, des erreurs de rédaction ou de renvoi d'un article à ...
JO 2024 : instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
Un décret du 27 mars procède à une adaptation des dispositions réglementaires du code de l'urbanisme relatives aux autorisations d'urbanisme nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 afin d'accélérer leur délivrance.Les dispositions du chapitre Ier sont applicables sur l'ensemble du territoire national. Les dispositions du ...
Concessions : faut-il fixer une durée normale d’amortissement des biens ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Les instructions budgétaires et comptables prévoient qu'une immobilisation est amortissable lorsque sa durée d'utilisation est limitée, c'est-à-dire quand son usage attendu est limité dans le temps, en raison de critères physiques (usure), techniques (obsolescence) ou juridiques ...
Commande publique : la maîtrise d’œuvre après l’abrogation de la loi « MOP »
Les règles encadrant les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont intégrées dans le nouveau code de la commande publique. La dualité entre les ouvrages de bâtiment et ceux d'infrastructure est maintenue, avec l'obligation d'une mission de base pour ceux de bâtiment.
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
L’acheteur devra encore (un peu) jongler d’un code à l’autre
Ça y est ! A partir de ce 1er avril 2019, les acheteurs publics ont un code rien qu’à eux, qui regroupe tout le droit de la commande publique. Champagne ?
