Le décret du 27 septembre fixe le montant de l’indemnité journalière dont pourront bénéficier, à leur demande, les citoyens appelés à participer aux travaux du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il précise également les modalités de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés pas ces travaux.
Les citoyens retenus en dehors de leur commune de résidence ont ainsi droit, à leur demande, à une prise en charge de leur hébergement et de leurs déplacements pendant toute la durée des travaux du conseil auxquels ils sont associés. Les réservations sont faites et les frais sont réglés directement par le conseil auprès des établissements d’hébergement et des opérateurs de transports.
Les frais de restauration sont remboursés par le conseil dans les conditions applicables aux personnels civils de l’Etat.
Les frais de garde d’enfants sont remboursés par le conseil, sur présentation de justificatifs.
L’arrêté du 27 septembre fixe le plafond du remboursement des frais d’hébergement et de garde d’enfants : le plafond de prise en charge des frais d’hébergement est fixé à 110 euros par nuitée et le plafond de remboursement des frais de garde d’enfants, incluant le montant des cotisations patronales, est fixé à 18 euros par heure.
Références
Domaines juridiques
