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Commande publique

Où en est le décret sur la prise en compte du caractère biosourcé des produits dans les marchés publics ?

Publié le 25/09/2019 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

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Réponse du ministère de l’agriculture et de l’alimentation : Le Gouvernement est conscient de l’enjeu que représente le développement de la bioéconomie, et notamment des produits biosourcés, à la fois comme diversification économique pour l’agriculture française, mais également comme contribution de ce secteur aux enjeux du changement climatique et de la transition vers une économie décarbonée.

Ainsi, un plan d’action interministériel a été publié en février 2018 afin d’assurer une mise en œuvre concrète de la stratégie nationale bioéconomie. La pénétration des produits biosourcés sur le marché a été retenue parmi les axes de travail prioritaires. Dans ce cadre, l’élaboration du décret sur la prise en compte du caractère biosourcé des produits dans les marchés publics a été confiée au ministère de l’économie et des finances. Pour être opérationnel, ce décret devra pouvoir s’appuyer sur un arrêté ministériel définissant la teneur en carbone biogénique par famille de produits, également en cours d’élaboration en lien avec les fédérations professionnelles.

En parallèle, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a publié en avril 2019 un guide de communication à destination des collectivités et des entreprises sur les produits biosourcés. Le pôle de compétitivité industries agro ressources travaille à la structuration d’une base recensant les produits biosourcés actuellement sur le marché.

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