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Economie - Page 201

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Commande publique 10/03/2020

Des solutions pour verdir les marchés publics

Si les démarches vertes se multiplient dans les collectivités, l’objectif de 30 % de marchés publics contenant une disposition environnementale est encore loin d’être atteint.

Commande publique 10/03/2020

Le juge étudie un cas de contestation d’un décompte de liquidation

Un établissement public a conclu avec une société deux marchés dans le cadre de l'opération de construction d'un institut médico-éducatif. A la suite de la résiliation de ces deux marchés aux frais et risques de la société,  des marchés de substitution ont été conclus avec plusieurs entreprises. La société conteste le décompte ...

Commande publique 09/03/2020

Quand le concédant n’est pas sûr de ses besoins en prestations

Par un avis d'appel public à la concurrence, une commune a lancé une procédure de concession de services portant sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale d'abris voyageurs et de mobiliers urbains, publicitaires ou non. Deux entreprises se sont portées candidates à l'attribution de ...

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Baromètre de la commande publique 06/03/2020

Les collectivités, moteurs de la hausse de la commande publique en 2019

L’AdCF et la Banque des territoires viennent de publier leur baromètre de la commande publique pour l'année 2019. Il en ressort une nouvelle augmentation du volume des montants alloués à la commande publique.

La Seine-Saint-Denis crée son école de conseillers en insertion professionnelle
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Commande publique 06/03/2020

Marchés publics : petit à petit, la clause sociale fait son nid

L’emploi de publics en difficulté progresse à petits pas dans les marchés, mais la diversité des postes et des secteurs d’activité proposés laisse encore à désirer.

A businessman is drawing a colourful city development flowchart on the glass screen. A colourful sketch about city development is drawn on the concrete wall. A concept of local's city development.
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Commande publique 05/03/2020

Marchés publics : les PME, un vivier à courtiser pour doper l’économie locale

Après s’être longtemps regardés en chien de faïence, entreprises et acheteurs se rapprochent. Objectif : élargir la concurrence et renforcer l’accès encore insuffisant des PME à la commande publique.

Commande publique 05/03/2020

DSP : le concessionnaire ne peut pas autoriser l’occupation du domaine public

En vertu d'une convention conclue avec un département, une société occupe, en vue de l'exploitation d'un réseau de communications électroniques, le réseau d'assainissement départemental, appartenant au domaine public du département. Au titre de l'année 2015, le département a émis à l'encontre de la société un titre exécutoire d'un ...

Commande publique 05/03/2020

Peut-on instaurer un mécanisme de préférence locale pour l’attribution de marchés publics ?

Réponse du ministère de l'économie et des finances : L'accès des entreprises locales à la commande publique est un enjeu pour le développement économique des territoires et la croissance de nos petites et moyennes entreprises, qui représentent 99,9 % des entreprises françaises et 48,3 % de l'emploi salarié, et en particulier pour celles ...

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Finances locales 04/03/2020

La DGCL donne des informations sur les budgets primitifs locaux

La Direction générale des collectivités locales a publié une note d'information du 28 février pour y donner les informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020, au regard des dispositions de la loi de finances pour 2020.

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Services publics 03/03/2020

Délégation de service public : le monde parfait des opérateurs privés

Des entreprises « vertueuses », « au service des territoires », ayant le « souci de concilier profit et intérêt collectif » : c’est le portrait-robot qu’une étude conjointe de l’Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC) et de la chaire d’économie urbaine de l’Essec, publiée mardi 25 février ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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