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Economie - Page 195
Comment les territoires sont-ils sélectionnés pour les contrats de transition écologique ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Les Contrats de transition écologique (CTE) sont des outils de déploiement de la transition écologique territoriale, qui prennent la forme d'un contrat signé entre l'État et une ou plusieurs intercommunalités.Ces contrats associent l'État local, la région, le département ...
Le projet de loi « gloubi-boulga » toujours plus fourre-tout
Les sénateurs discutaient cette semaine le projet de loi « diverses dispositions urgentes ». Ils en ont profité pour repousser la mise en oeuvre du répertoire des lobbys au niveau local. La tentation de sénateurs LREM de relever le seuil des marchés publics a échoué.
Peut-on se prévaloir de l’absence de décret sur la fibre optique dans les lotissements neufs ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 118 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a inséré dans le code de la construction et de l'habitation les articles L. 111-5-1-1 et L. 111-5-1-2, qui ...
Commande publique : dispense d’avis de la commission d’appel d’offres
En réponse à l’épidémie de Covid-19 et aux difficultés qu'elle peut entraîner quant à la réunion des commissions d'appel d'offres, le gouvernement a décidé de supprimer l’obligation de recueillir leur avis jusqu'au 23 juillet.
Covid-19 : attribution d’une aide exceptionnelle à Saint-Pierre-et-Miquelon
Une aide exceptionnelle liée à l'urgence sanitaire est attribuée aux foyers démunis et aux foyers modestes afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19.Pour tenir compte de l'absence d'aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon, le Gouvernement a ...
Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020
Un décret du 19 mai 2020 met en place les mesures votées lors du projet de loi de finances pour 2020 sur les dotations et fonds de péréquation. Dotation particulière pour les élus locaux (DPEL), dotation pour la protection de la biodiversité, nouveau fonds de péréquation départemental... La Gazette les décrypte pour vous.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débatCoronavirus : une deuxième ordonnance pour les exploitations agricoles
Une ordonnance du 20 mai, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, a pour objet de consolider les dispositions de l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020, d'une part, et, d'autre part, d'adapter les dispositions du livre VI du code de commerce afin de les rendre plus ...
Coronavirus : une nouvelle ordonnance pour les syndics de copropriété
Un premier ordonnance du 25 mars avait adapté au contexte de la crise sanitaire les dispositions applicables aux contrats de syndics de copropriété. Covid-19 : les conséquences sur la copropriétéDans ce contexte, une deuxième ordonnance, en date du 20 mai permet la tenue d'assemblées générales totalement dématérialisées.Il est ainsi ...
Dans quels cas indemniser un candidat évincé à un marché ?
Lorsqu'un candidat à l'attribution d'un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat et qu'il existe un lien direct de causalité entre la faute résultant de l'irrégularité et les préjudices invoqués par le requérant à cause de son éviction, il appartient au juge de vérifier si le ...
Coronavirus : levée d’interdiction de transport de matériaux du BTP
Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 sont levées du mercredi 20 mai 2020 16 heures jusqu'au jeudi 21 mai 2020 24 heures et du dimanche 31 mai 2020 22 heures jusqu'au lundi 1er juin 2020 24 heures pour les véhicules transportant des matériaux, produits, équipements, engins, outils ...
