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Economie - Page 190

Fonction publique 30/06/2020

Enfants scolarisés de moins de six ans : une formation pour les professionnels

Un décret du 29 juin, pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, précise le contenu de la formation continue commune aux professionnels intervenant auprès d'enfants scolarisés de moins de six ans. Organisée en modules, elle vise à renforcer la qualité de l'accueil et ...

ordinateur-apprentissage-Samo Trebizan-AdobeStock_104299905
Copyright : Samo Trebizan via Adobe Stock
APPRENTISSAGE 29/06/2020

La contribution du CNFPT aux centres de formation des apprentis est fixée

On y voit plus clair sur la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités! Un décret du 24 juin précise les modalités qui s'appliquent aux contrats qui ont été signés depuis le 2 janvier dernier.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 26/06/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Economie 24/06/2020

La commande publique ne retrouve pas son rythme de croisière

Le confinement a eu un effet dévastateur sur la commande publique, selon des données de la société Vecteur plus. Les acheteurs publics n’avaient pas retrouvé, fin mai, la dynamique d’avant confinement.

rgpd-donnees-personnelles
Copyright : D.R.
Données personnelles 24/06/2020

Qualifier la concession de service public au regard du RGPD

La Cnil a publié un guide visant à sensibiliser les collectivités au respect des nouvelles exigences de protection des données personnelles. Se prononçant à l'égard de la sous-traitance, elle ne dit rien de la qualification du concessionnaire de service public en responsable de traitement. L'implication quotidienne de celui-ci dans la ...

Commande publique 24/06/2020

Le contrôle du juge sur les pénalités de retard dans un marché public

Les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus.Elles sont applicables au seul motif qu'un retard dans l'exécution du ...

Data 24/06/2020

Les collectivités peuvent-elles avoir accès aux fiches hypothécaires du fichier immobilier ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Le projet d'accès des notaires au fichier immobilier (ANF) vise à mettre en place un traitement automatisé des demandes de renseignements que déposent les offices notariaux aux services de publicité foncière (SPF) et des états-réponses qui leur sont retournés.Le nouveau ...

Commande publique 24/06/2020

Le seuil de dématérialisation des marchés sera-t-il revu pour faciliter l’accès des PME ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Destinée à simplifier et sécuriser les procédures et à faciliter l'accès des opérateurs économiques à la commande publique, la dématérialisation des procédures de passation des contrats de la commande publique a été rendue ...

Commande publique 22/06/2020

Comment confier un contrat de délégation à une société publique locale ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Aux termes de l'article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, des sociétés publiques ...

Hausse de la TVA
Copyright : Fotolia
Finances locales 19/06/2020

La TVA appliquée aux opérations d’aménagement inquiète les collectivités

Dans une lettre envoyée à Bruno Le Maire, le président de l'Association des maires de France François Baroin s'inquiète d'une récente décision du Conseil d'Etat qui pourrait entraîner de nouvelles pertes fiscales pour les collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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