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Economie - Page 172

Emploi 01/02/2021

Prolongation de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Un décret du 30 janvier prolonge la majoration de l'aide de l'Etat pour le recrutement en emploi franc d'un salarié de moins de vingt-six ans en emploi franc à temps complet pour les contrats jusqu'au 31 mars 2021, prévue par le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 modifié portant généralisation des emplois francs et création d'une ...

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 29/01/2021

« Pack rebond » : quels sont les critères de sélection ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Lancés par le Président de la République lors du sommet « Choose France » en janvier dernier, les sites « clés en main », adossés au programme Territoires d'industrie, visent à attirer de nouveaux investissements et à faciliter la ...

Coronavirus 28/01/2021

Covid-19 : les collectivités peuvent-elles octroyer des aides aux commerces locaux ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : De nombreuses communes ont manifesté leur volonté de soutenir les entreprises présentes sur leur territoire et fragilisées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19.À cet effet, l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-317 du ...

Elus locaux 28/01/2021

Réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie

Une nouvelle ordonnance du 27 janvier, prise en application de l'article 105 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, étend la réforme de la formation aux élus des communes de la Nouvelle-Calédonie et modifie à cet effet le code des communes de la ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
Commande publique 27/01/2021

Le juge revient sur les marchés de substitution

Lorsque le titulaire d’un marché est défaillant, la collectivité peut recourir à un marché de substitution, aux frais et risques de son cocontractant, voire envisager une résiliation pour faute grave.

Financement 25/01/2021

Logement ancien : mise en œuvre de la prorogation de l’éco-prêt à taux zéro

La loi de finances pour 2019 proroge l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu'au 31 décembre 2021 et simplifie le dispositif.Un arrêté du 30 août a pour objet d'actualiser les différentes conventions nécessaires à la distribution de l'éco-PTZ.

©Calvinius CC BY SA 3.0
Copyright : D.R.
archives 22/01/2021

Quels documents issus des marchés publics faut-il conserver ?

Un référentiel publié début janvier par les services du Premier ministre porte des préconisations de sélection et de conservation des documents produits dans le cadre du processus des marchés publics.

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Copyright : F8studio / AdobeStock
Elus locaux 21/01/2021

La réforme de la formation des élus locaux est parue au Journal officiel

La réforme de la formation des élus locaux, prévue par la loi "Engagement et proximité", est enfin en place, avec la parution d'une ordonnance du 20 janvier. Comptabilisation du droit individuel à la formation en euros et non plus en heures, modalités d'exercice de la compétence entre communes et EPCI, contrôle financier ... Revue de ...

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 20/01/2021

Bassins d’emploi à redynamiser : modification des documents à transmettre

Un décret du 19 janvier supprime les obligations déclaratives relatives aux mouvements de main d'œuvre et extension d'établissement incombant aux entreprises bénéficiant des exonérations de cotisations sociales au titre du dispositif des bassins d'emploi à revitaliser.Ainsi, pour bénéficier de l'exonération prévue au VII de l'article ...

ville-bourges-Ilolab-AdobeStock 600x400
Copyright : Bourges © ilolab-adobestock
Communes nouvelles 19/01/2021

Un guide pratique pour décider du nom d’un lieu

La Commission nationale de toponymie a mis en ligne un guide pratique intitulé "Décider du nom d'un lieu", pour accompagner tout particulièrement les élus dans la recherche du nom de leur commune nouvelle.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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