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Economie - Page 168
Des nouveaux CCAG à la loi climat : les marchés publics en mode durable
La « journée de l’achat public », organisée par la Gazette des communes et le Moniteur mardi 30 mars, a été l’occasion de faire le point sur l’actualité juridique des marchés publics, dominée par l’entrée en vigueur des nouveaux cahiers des clauses administratives générales au 1er avril, et les nouvelles orientations en faveur ...
Loi « Asap » : les règles d’exception pour les acheteurs publics
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) a inscrit dans le code de la commande publique des obligations de souplesse concurrentielle et procédurale. L'application de ce régime d'exception pour circonstances exceptionnelles à la commande publique suppose un feu vert législatif. Ce qui est le cas actuellement ...
Dispense de formation des policiers municipaux : où sont les décrets ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 60 de la loi n° 2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique a inséré dans le code de la sécurité intérieure un nouvel article L. 511-7, qui dispose que les agents nommés au sein des cadres ...
Tout savoir sur l’extension du test « territoire zéro chômeur de longue durée »
A l'essai depuis 2017 dans dix territoires, le dispositif destiné aux personnes privées durablement d'emploi est élargi par une loi du 14 décembre 2020. Décryptage de cet élargissement.
Commande publique : les collectivités peinent à relancer
La commande publique a connu un sérieux freinage, en 2020, selon la dernière édition du baromètre de la commande publique, publié le 30 mars et réalisé par l’ADCF, la Caisse des dépôts et la Banque des Territoires. La crise sanitaire, et le report des élections municipales à juin 2020 expliquent une partie du ralentissement.
La prime de 3000 euros pour chaque apprenti embauché est prolongée jusqu’à fin 2021
3 000 euros, quel que soit l’âge ou le niveau du diplôme du jeune apprenti recruté. C'est le montant octroyé à toute collectivité qui recrute depuis le 1er juillet 2020 et ce, jusqu'au 31 décembre prochain comme le prévoit un décret publié le 30 mars.
Revalorisation du montant de l’aide au projet initiative jeune
Un décret du 26 mars revalorise le montant maximum de l'aide financière à la création ou à la reprise d'entreprise, accordée aux jeunes de 18 à 30 ans qui s'implantent dans certains territoires d'outre-mer (en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin et à ...
Journée de l’achat public : rendez-vous le 30 mars
La commande publique est en perpétuelle évolution. Depuis le début de la crise sanitaire, elle a dû s'adapter pour soutenir la trésorerie des entreprises et est désormais au cœur du plan de relance. La journée organisée exceptionnellement en format webinaire le 30 mars prochain sera l'occasion de faire le point sur les nombreuses ...
Loi Economie circulaire : le consommateur mieux informé
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette septième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions relatives à l'information du ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Economie circulaireLe fonctionnement du fonds national de garantie individuelle de ressources sera-t-il revu ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 78 de la loi de finances pour 2010 a prévu un mécanisme pérenne destiné à assurer la stricte neutralité financière de la réforme de la taxe professionnelle pour chaque collectivité territoriale. Elle se compose d'une ...
