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Economie - Page 168

gaspillage-alimentaire-UNE
Copyright : Fotolia-highwaystarz
Décryptage 10/03/2021

Loi Economie circulaire : la lutte contre le gaspillage s’organise

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures anti-gaspillage.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Economie circulaire
Commande publique 10/03/2021

Commande publique : mise en œuvre de l’obligation d’achat de biens issus de l’économie circulaire

Pour accroître la part des achats issus de l'économie circulaire dans la commande publique et ainsi renforcer le principe selon lequel la commande publique tient compte de la performance environnementale des produits, un décret du 9 mars fixe la liste des produits et, pour chacun d'eux, la part minimale des achats publics qui doit être issue ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
Marchés publics 09/03/2021

Des spécificités pour l’achat de titres-restaurants ou de chèques cadeaux par une collectivité

Le Conseil d'Etat a précisé dans une décision du 4 mars dernier qu’en ce qui concerne les marchés de titres de paiement, l'acheteur public doit prendre en compte la valeur faciale des titres susceptibles d'être émis pour son exécution et les frais de gestion.

Finances locales 04/03/2021

Crise sanitaire : quelle sécurisation des finances des communes et des intercommunalités ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites en faveur des communes pour leur permettre notamment d'assurer l'équilibre de leur budget.Ces mesures, tant en recettes qu'en dépenses, concernent à la fois ...

Déchets entreprise
Copyright : Naka/ Adobe Stock
Décryptage 03/03/2021

Loi Economie circulaire : le cadre juridique des éco-organismes évolue

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur la création et l’extension du périmètre ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Economie circulaire
Migrants 02/03/2021

Priorités 2021 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants

Une instruction du 17 février fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, dans la continuité des décisions prises le 5 juin 2018 par le comité interministériel à l'intégration et le 6 novembre 2019 par le comité interministériel à l'immigration et ...

Emploi 02/03/2021

Deux circulaires pour relancer la mobilisation autour de l’emploi

La mise en œuvre du Plan 1jeune1solution, qui intègre des mesures de relance de l’alternance, a permis la conclusion de nombreux contrats d'apprentissage. Mais le gouvernement relève que la durée limite de six mois de formation sera atteinte sans que ces jeunes n'aient trouvé d'employeur. Est donc diffusée une instruction du 12 février ...

Commande publique 01/03/2021

Marché public : quelle indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire ?

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : Les mesures de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise ...

Laure Bédier - Directrice des affaires juridiques de Bercy
Copyright : Patricia Marais
[Interview] Commande publique 25/02/2021

Laure Bédier : « L’année 2021 devrait être moins riche en nouveautés pour les acheteurs publics »

Laure Bédier, directrice des affaires juridiques au ministère de l’Economie et des Finances, revient dans une interview accordée à la Gazette sur la réforme des cahiers des clauses administratives générales, et les nouveautés législatives et réglementaires qui attendent les acheteurs des collectivités en 2021.

Commande publique 25/02/2021

Marché à forfait : le juge définit les sujétions techniques imprévues

Une commune avait conclu un marché avec une société pour une opération de réhabilitation d'une ancienne friche industrielle. Le décompte général notifié à la société n'ayant pas pris en compte ses demandes de paiements supplémentaires, la société a produit un mémoire en réclamation puis saisi le tribunal administratif d'une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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