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Economie - Page 16

Métiers de la petite enfance - Educateur jeunes enfants
Copyright : Domaine public
Cadre d'emplois socio-éducatif 01/04/2025

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE) en 10 questions

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE) relèvent de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Ce cadre d'emplois de la filière sociale est accessible, à l'issue d'un concours sur titres avec épreuves, après inscription sur une liste d'aptitude.

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la petite enfance
Yannick Tissier Ferrer, expert au sein de l'Association des acheteurs publics et directeur de la commande publique de la ville d’Antony
Copyright : Acheteurs Publics
[ENTRETIEN] Commande publique 31/03/2025

« La proximité avec les PME dépend de la stratégie globale d’achat des collectivités »

Si les relations entre les collectivités et les PME se sont améliorées, des efforts restent à faire afin qu’elles trouvent toute leur place dans la commande publique, estime Yannick Tissier Ferrer, expert au sein de l’AAP, l'Association des acheteurs publics, et directeur de la commande publique d’Antony (Hauts-de-Seine). Il répond aux ...

développement local 31/03/2025

Les critères d’éligibilité au nouveau dispositif France ruralités revitalisation (FRR) seront-ils revus ?

Réponse du ministère chargé de la Ruralité : L'article 110 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 avait instauré la possibilité pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) classés en zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) de délibérer en ...

Illustration 4
Copyright : D.R.
Commande publique 28/03/2025

Commande publique : respecter les délais de paiement pour rassurer

Les délais de paiement apparaissent souvent comme l’un des points noirs des marchés publics. Or, le risque de se retrouver confronté à des difficultés de trésorerie est un argument qui peut pousser les TPE/PME à renoncer à candidater. Le respect, voire la réduction de ces délais peut donc être un levier efficace pour les rassurer.

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Copyright : Pictures news Fotolia
Recrutement 27/03/2025

La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions

La gestion des agents contractuels recrutés au sein de la fonction publique territoriale soulève de nombreuses questions, notamment en matière de rémunération et de congés. L'essentiel sur le sujet en 10 points.

Illustration 3
Copyright : D.R.
Commande publique 27/03/2025

Commande publique : indemniser les coûts afin d’aider les candidats

Réalisation d’études techniques, volet juridique, conception de prototypes… Candidater à un marché est susceptible d’engendrer des coûts parfois significatifs et dissuasifs pour les TPE/PME. Pour les encourager à présenter leurs offres, les acheteurs peuvent proposer une compensation. Elle doit respecter une certaine proportionnalité ...

Illustration 2
Copyright : D.R.
Commande publique 26/03/2025

Commande publique : haro sur les offres anormalement basses

Les grandes entreprises ont parfois tendance à formuler des offres anormalement basses (OAB). Les collectivités doivent lutter contre cette concurrence déloyale. Cette démarche n’est pas un simple acte volontariste pour les acheteurs publics, mais une obligation légale inscrite à l’article L.2152-5 du code de la commande publique.

finances locales 26/03/2025

Le juge contrôle le coût des acquisitions immobilières des communes

Dans cette affaire, une commune a décidé d'acquérir des parcelles d'une superficie totale de 1 823 m², et a autorisé le maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de cette délibération. Un conseiller municipal demande l'annulation de cette délibération.Le juge rappelle que l'article ...

fiscalité 26/03/2025

La taxe de séjour peut-elle être exigée si des gens du voyage s’installent en dehors d’une aire d’accueil ?

Réponse du ministère chargé de la Ruralité : Le fait générateur de la taxe de séjour, qu'elle soit au réel ou forfaitaire, est le séjour effectif qui doit s'inscrire dans l'une des catégories d'hébergement fixées aux articles L.2333-30 et L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales.La loi n° 2000-614 du 5 juillet ...

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock
7 Recrutement 26/03/2025

Agents contractuels : le renouvellement du contrat en 10 questions

Le renouvellement d'un CDD est rigoureusement encadré par le Code général de la fonction publique. Quels sont les droits et obligations de l'employeur public, et ceux de l'agent contractuel ? A quelles conditions un CDD devrait être transformé en CDI. Le point en dix questions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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