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Economie - Page 158

Formation 21/06/2021

Animaux errants : les salariés des fourrières peuvent-ils suivre la formation du CNFPT ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : L'activité de fourrière est soumise aux obligations décrites à l'article L. 214-6-1 du code rural et de la pêche maritime : déclaration en préfecture, installations et utilisation des équipements conformes aux règles en vigueur en matière de santé et protection animales ...

Formation 18/06/2021

Formation des élus locaux : les ordonnances sont ratifiées

L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux est ratifiée. Mais les parlementaires ont amendé ce texte : le droit individuel à la formation des élus peut être cumulé sur toute la durée du mandat dans la limite d'un plafond ; dès la première année de leur mandat et gratuitement, les ...

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Commande publique 17/06/2021

Les acheteurs et décideurs priés de s’exprimer sur le nouveau plan national pour des achats durables

Le troisième plan national pour des achats durables (pour 2021-2025) ne fait pas les choses à moitié : le document fixe l’objectif qu’en 2025, 100% des marchés notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale, et que 30% d'entre eux contiennent une considération sociale. Le document est mis en ...

Finances locales 17/06/2021

Les conditions d’éligibilité au versement anticipé du FCTVA seront-elles révisées ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée constitue l'un des principaux vecteurs du soutien de l'État à l'investissement des collectivités territoriales. Pour 2021, la loi de finances initiale a prévu qu'il devrait ...

Commande publique 17/06/2021

Les établissements publics locaux sont-ils soumis au code de la commande publique ?

Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la relance : Avant le 1er avril 2016, seuls les marchés publics passés par les personnes soumises au code des marchés publics étaient des contrats administratifs par détermination de loi, en application de l'article 2 de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures ...

Emploi 17/06/2021

De nouvelles modalités pour le PACEA et la garantie jeunes

Une note du 28 mai modifie l’instruction du 17 mai 2018 relative au PACEA et à la Garantie jeunes à la suite des annonces de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.Ces nouvelles dispositions permettent : de moduler la durée du parcours entre 9 et 12 mois, à compter du 1er octobre prochain, et de la prolonger jusqu'à 18 mois ...

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[Interview] fonction publique 16/06/2021

« Le futur code de la fonction publique va permettre de s’y retrouver dans le maquis statutaire »

Alors que le futur code de la fonction publique sera devant le Conseil commun ce 24 juin, le professeur et avocat Didier Jean-Pierre, spécialiste du droit de la fonction publique, revient sur cette codification XXL.

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Marchés publics 16/06/2021

Le calcul inédit du préjudice d’une collectivité causé par une entente

Par une décision récente, le Conseil d’Etat identifie une nouvelle méthode d’évaluation du préjudice subi par une collectivité territoriale dans le cadre d’une pratique anticoncurrentielle.

Fiscalité 16/06/2021

Les cantines scolaires sont exonérées de TVA

Une commune qui assure en régie directe la préparation et la fourniture des repas livrés aux cantines scolaires est-elle assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ?Les communes ne sont pas considérées comme des assujetties pour les activités ou opérations qu'elles accomplissent à deux conditions : elles doivent agir en tant ...

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Copyright : didier san martin / reporter-romancier
Décryptage 16/06/2021

Tout savoir sur le nouveau CCAG « travaux »

Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette première analyse de notre série est consacrée au CCAG "travaux".

Cet article fait partie du dossier :

Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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