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Economie - Page 134
Les entreprises publiques locales adaptent les CCAG pour éviter les contentieux
La Fédération des élus des entreprises publique locales vient de publier un guide qui adapte les nouveaux CCAG aux spécificités de leurs marchés publics relevant du droit privé. Le travail a été mené par une trentaine de directeurs juridiques, un cabinet d’avocats et la Scet, filiale de la Caisse des dépôts. Objectif : éviter un ...
JO2024 : le détail des voies réservées
Un décret du 4 mai précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Il donne le détail des voies qui seront réservées à la circulation des véhicules des personnes accréditées par Paris 2024 ...
Ordures ménagères : comment permettre aux intercommunalités placées dans un régime dérogatoire de faire évoluer la tarification ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance : Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés par les recettes ordinaires de leur budget général, la taxe d'enlèvement des ordures ...
La loi 3DS va t-elle déboucher sur une taxe GEMAPI déguisée ?
Structure souvent légitime pour porter la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), les EPTB (établissement public territorial de bassin) n’ont pas réellement de ressources propres. Leur financement, qui dépend directement des contributions budgétaires de leurs membres, pose donc question tant du ...
Marché de travaux : une commune ne peut pas toujours appeler le juge à la rescousse
Dans cette affaire, une commune a confié la maitrise d'œuvre de son projet de réalisation de trois tronçons de routes forestières à l'ONF et les travaux à une société. Après la remise du rapport définitif de l'expertise ordonnée par le président du tribunal administratif, la commune a demandé à ce tribunal, à titre principal ...
Loi « climat » : le décret « commande publique » a trouvé sa place au Journal officiel
L'important et attendu décret contenant les mesures d'application de la loi «climat et résilience» a été publié ce mardi 3 mai au «Journal officiel». Il acte, par ailleurs, la fusion des données essentielles et des données du recensement économique des marchés publics.
Guerre en Ukraine : territorialisation du plan de résilience économique et sociale
Dans le contexte de la guerre en Ukraine, qui a d'importantes conséquences économiques et sociales, le gouvernement a adopté un plan de résilience économique et sociale, afin de mettre en œuvre des soutiens immédiats mais aussi pour apporter des réponses sur le moyen et le long termes.Ce plan s'articule autour de douze objectifs ciblés ...
Quand deux candidats à un marché portent un nom quasi similaire
La participation à une consultation en vue de l’attribution d’une concession de deux candidats aux noms presque identiques n’entraîne pas l’annulation de la procédure.
Une commune peut-elle accorder un dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d’une calamité ?
Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la relance : En application de l'article 1398 du code général des impôts (CGI), en cas de pertes de récoltes sur pied par suite de la grêle, gelée, inondation, incendie ou d'autres évènements extraordinaires, un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ...
Démocratie coopérative et communs : Grenoble lance son pacte de coopération
Faciliter le droit à l'initiative des habitants en créant un « pacte de coopération ». Tel est l'enjeu de la délibération votée fin mars à Grenoble. C’est la première fois qu'une collectivité propose un outil juridique susceptible de développer la pratique des communs, s’accordent à dire les experts.
