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Economie - Page 132
Liste des zones d’aide à finalité régionale dans l’Outre-mer et Saint-Martin pour la période 2022-2027
Un décret du 11 février fixe la liste des zones d'aide à finalité régionale dans les départements et régions d'Outre-mer et la collectivité de Saint-Martin pour la période 2022-2027.Ces aides permettent de contribuer au développement des territoires en difficulté en soutenant plus particulièrement les investissements productifs des ...
L’achat responsable, une démarche prioritaire pour les acheteurs publics
Selon une enquête réalisée tous les ans par l’Obsar, les acheteurs publics ont intégré les achats responsables au rang de priorité, mais il leur faut maintenant approfondir la démarche sur certains champs d’action, comme l’économie circulaire, la réduction des gaz à effet de serre ou la mesure des efforts entrepris.
Loi de finances 2022 : mesures diverses (4/4)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Dernier volet sur les mesures diverses.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2022 : le détail des mesures "finances locales"
Cartel des camions : « Cette décision ouvre une seconde chance pour les collectivités à se faire indemniser »
Le 2 février 2022, le Tribunal de l’Union européenne rendait une nouvelle décision importante dans l’affaire du « cartel des camions ». Sous cette appellation se cache aussi la possibilité pour toute collectivité acheteuse d’un camion de se faire indemniser. Explications avec Marc Barennes, expert en concurrence au bureau Brandeis et ...
Loi de finances 2022 : la fiscalité (3/4)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec la fiscalité.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2022 : le détail des mesures "finances locales"
Transition énergétique : la démonstration de force des Entreprises publiques locales
Elles sont environ 600 dans le secteur de la transition énergétique. Les Entreprises publiques locales (EPL), dans leur activité principale (128) ou secondaire, se mobilisent dans les territoires. Comment ? La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) y a répondu le 9 février au cours d’une conférence de presse.
L’achat public, voie sécurisée pour l’externalisation des missions
Confier des missions de service public à des prestataires n’est pas sans danger. Un rapport parlementaire érige l’achat public en solution salvatrice.
Loi de finances 2022 : les concours de l’État (2/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.
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Loi de finances pour 2022 : le détail des mesures "finances locales"Peut-on étendre la suppression de la taxe d’habitation aux établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Conformément aux dispositions combinées des articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont la disposition ou la jouissance des locaux imposables. L'appréciation du caractère privatif de ...
Loi de finances 2022 : la synthèse des mesures (1/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec l'analyse des grands axes pour les collectivités de ce PLF 2021.
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Loi de finances pour 2022 : le détail des mesures "finances locales"
