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Economie - Page 117

Finances locales 18/07/2022

Expérimentation du compte financier unique pour les services publics industriels et commerciaux

Un arrêté est relatif au compte financier unique pour les budgets des services publics industriels et commerciaux relevant des collectivités territoriales et des groupements admis à l'expérimentation de ce compte financier.Il fixe la maquette de présentation du compte financier unique produit, par des collectivités ou des groupements admis ...

Finances locales 18/07/2022

Expérimentation du compte financier unique

Un arrêté est relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3500 habitants, admis à l'expérimentation de ce compte.Il fixe la maquette de présentation du compte financier unique sous M. 57, pour les collectivités et groupements de moins de 3 500 habitants.  Il précise, pour chaque ...

argent-europe-cohesion-une
Copyright : oraziopuccio - AdobeStock
International 12/07/2022

Commande publique : « L’objectif de l’Union européenne est de renforcer le principe de réciprocité »

Muriel Fayat et Paul Cahuc, du cabinet Chatain et associés, reviennent sur les implications du règlement européen du 23 juin 2022 concernant l’accès aux marchés publics européens à des entreprises de pays tiers.

RMP0131344
Copyright : BOUTONNET_L
décryptage 08/07/2022

Les conventions citoyennes à l’épreuve du RGPD et de la commande publique

Le traitement des données personnelles est un sujet très délicat pour les conventions citoyennes, plus encore que pour les autres outils participatifs. De plus, les contrats par lesquels les collectivités requièrent l’assistance de prestataires qualifiés en concertation citoyenne relèvent, en principe, des marchés publics. Yvon Goutal ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation publique à l'épreuve du droit
protection donnees cnil
Copyright : CNIL
1 Commande publique 06/07/2022

Rappel à l’ordre de la Cnil sur les données personnelles

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié, le 2 juin 2022, un guide sur la responsabilité des acteurs de la commande publique en matière de réglementation des données personnelles.

calculette-surendettement-finances-economies-UNE
Copyright : D.R.
Décryptage 06/07/2022

Surcoûts dans les marchés publics (1/7) : faire face aux demandes de revalorisations financières

En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette première analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics ...

Commande publique 06/07/2022

Le juge face à un contrat de location de photocopieurs qui tourne court

Dans cette affaire, une commune a conclu un contrat de location financière de huit photocopieurs sans maintenance intégrée contre paiement d'un loyer trimestriel. Puis la commune a cessé de s'acquitter des loyers en faisant état de difficultés d'exécution du contrat de maintenance des photocopieurs, et a ensuite informé la société ...

Fiscalité 06/07/2022

La réglementation de l’appréhension des biens sans maître non bâtis sera-t-elle améliorée ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) définit deux catégories de biens : les biens sans maître et les biens présumés sans maître.Les biens sans maître sont ceux faisant partie d'une ...

Administration 05/07/2022

La composition du comité des finances locales et du Conseil national d’évaluation des normes évolue

Un décret du 4 juillet modifie la composition du comité des finances locales (CFL) et du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).En premier lieu, pris pour l'application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tel que modifié par l'article 21 de la loi du 21 février 2022 relative à la ...

Economie 04/07/2022

Le point sur les aides à finalité régionale et aides à l’investissement des PME pour la période 2022-2027

Un décret du 30 juin définit, pour la période 2022-2027, les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à finalité régionale et les aides à l'investissement des PME peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur.Ces aides permettent de contribuer au développement des territoires en difficulté en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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