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Economie - Page 10

Rémy Pointereau
Copyright : Sénat Rémy Pointereau
Différenciation 05/06/2025

Pouvoir préfectoral de dérogation : “L’idée de notre texte, c’est vraiment de casser les codes”

Le sénateur Rémy Pointereau (LR), vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a déposé une proposition de loi pour “renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes”, qui doit être discutée en séance publique au Sénat le 10 juin. Il nous explique pourquoi ce ...

dossiers-gestion
Copyright : Oleksandr / Adobestock
Webinaire - 10 juin 05/06/2025

Comment faire avancer les projets en contournant (légalement) les normes ?

Le trop-plein de normes constitue un frein pour les projets des collectivités territoriales. Mais en attendant la mise en œuvre de grands chantiers de simplification, il existe des solutions. Quelles sont-elles ? Comment les mettre en œuvre ? Notre webinaire du 10 juin répondra à ces questions, et aux vôtres. Inscrivez-vous librement !

commande publique 05/06/2025

Travaux supplémentaires : il faut aussi payer ceux demandés par courriel !

Le juge rappelle que lorsque le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire exécute des travaux supplémentaires à la demande, y compris verbale, du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre, il a droit au paiement de ces travaux, quand bien même la demande qui lui en a été faite n'a pas pris la forme d'un ...

commande publique 04/06/2025

Des travaux réalisés sous maitrise d’ouvrage et financement publics ne sont pas forcément des travaux publics

Le juge rappelle qu'ont le caractère de travaux publics les travaux immobiliers répondant à une fin d'intérêt général et qui comportent l'intervention d'une personne publique, soit en tant que collectivité réalisant les travaux, soit comme bénéficiaire de ces derniers.Dans cette affaire, une communauté de communes a accepté, à la ...

DSP , Digital signal processing. text on sticker on craft background
Copyright : Svetlana - Adobe Stock
Décryptage 04/06/2025

La résiliation d’une délégation de service public, mode d’emploi

L’administration peut résilier unilatéralement une délégation de service public (DSP) pour motif d’intérêt général, même sans clause expresse. Explications de Vincent Barbier, avocat associé au cabinet DBS avocats.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 04/06/2025

Les sénateurs se penchent sur les défis de la commande publique en outre-mer

Dans le cadre de la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique, les sénateurs ont consacré une table ronde aux spécificités de la commande publique en outre-mer. Le manque d’ingénierie et de planification, ainsi que les délais de paiement posent particulièrement problème.

20250603_111237 (3)
Copyright : Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, via compte X François Rebsamen
Gouvernement 03/06/2025

Assurance et simplification : les suites des « Roquelaure »

Deux circulaires récentes annoncent les suites que le ministère de l'Aménagement du territoire entend donner au "Roquelaure de la simplification" et au "Roquelaure de l'assurabilité" qui se sont tenus ce printemps. L'objectif : apporter des réponses concrètes aux difficultés des élus locaux grâce à la mobilisation des préfets.

péréquation 02/06/2025

Les modalités de calcul du potentiel fiscal seront-elles modifiées ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Le potentiel fiscal est un indicateur de richesse qui permet d'apprécier les ressources fiscales libres d'emploi que peut mobiliser une commune, de manière objective. Trois principes guident le calcul du potentiel fiscal d'une commune.En premier lieu, il s'agit ...

emploi 02/06/2025

RSA : le décret sur les sanctions est publié

Un décret du 30 mai fixe le nouveau régime de sanctions applicables aux demandeurs d'emploi notamment en cas de manquement à l'obligation d'élaborer ou d'actualiser un contrat d'engagement ou en cas de manquement aux obligations énoncées dans le contrat d'engagement relatives à l'assiduité, à la participation active aux actions prévues ...

korsischen Flagge an einem sonnigen Tag
Copyright : Adobe stock
Différenciation 28/05/2025

Statut d’autonomie : les députés veulent doter la Corse d’un pouvoir normatif propre

Dans un rapport que "La Gazette des communes" a pu consulter, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’avenir institutionnel de la Corse dévoile ses recommandations pour définir le futur statut d'autonomie de l'ile. En écho au « processus de Beauvau » engagé par le Gouvernement, les députés proposent d’accorder à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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