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Droits et libertés - Page 99

Copyright : Geralt - Pixabay - CC by SA 2.0
Décryptage 03/12/2019

Début de mandat : renouveler les délégués dans les organismes extérieurs

A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le deuxième volet de cette série est consacré au renouvellement des délégués dans les organismes extérieurs.

bilan
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Transparence de la vie publique 03/12/2019

Six ans à la HATVP : Jean-Louis Nadal fait le bilan de son action

Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) quittera ses fonctions le 18 décembre 2019 : il en profite pour dresser les conclusions de son mandat, et évoquer la suite de l'action de l'institution pour les élus locaux.

Justice 02/12/2019

Fusion des tribunaux : comment la justice de proximité sera-t-elle conservée ?

Réponse du ministère de la justice : La mise en place d'un "tribunal de première instance" ne correspond pas à la vision de la Garde des Sceaux pour la justice mais uniquement à celle défendue par le Sénat au cours des travaux parlementaires.Au contraire, la ministre se veut très attentive à la lisibilité et à la qualité de la justice ...

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/11/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Culture 29/11/2019

Suppression de deux commissions consultatives sur la culture

Le Haut Comité des célébrations nationales et la commission chargée de donner un avis sur les demandes de changement d'affectation des salles de spectacles sont supprimés.Le premier avait pour mission de faire toute proposition concernant la commémoration des événements importants de l'histoire nationale dans les domaines historique ...

Citoyenneté 27/11/2019

Quelles sont les règles et modalités matérielles des cérémonies de citoyenneté ?

Réponse du ministère de l'intérieur : La cérémonie de citoyenneté est un moment fort dans la vie des jeunes majeurs où sont évoqués les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique et où les jeunes majeurs sont sensibilisés aux droits et devoirs du citoyen.L'article R. 24 du code électoral ...

Sport 26/11/2019

Sport : renouvellement de la commission de reconnaissance des diplômes étrangers

La commission de reconnaissance des qualifications professionnelles mentionnée à l'article R. 212-84 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans. Ce texte entre en vigueur le 6 décembre 2019.

Médiation professionnelle
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1 [Tribune] Commande publique 25/11/2019

La médiation dans les marchés publics, une fausse bonne idée ?

Les « modes alternatifs de règlement des différends », et plus particulièrement la médiation, sont de plus en plus mis en avant afin de régler les conflits entre l'administration et les usagers sans passer devant le juge. En matière de marchés publics, Maître Nicolas Lafay, avocat spécialiste de la commande publique, doute de ...

BAROMETRE_380x253
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Baromètre des territoriaux 25/11/2019

Sorties scolaires : la laïcité doit-elle s’appliquer aux parents accompagnateurs ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la laïcité doit-elle s'appliquer aux parents accompagnateurs de sorties scolaires ?

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/11/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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