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Justice

Appel à une ferme répression des violences contre les élus

Publié le 05/12/2019 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Le gouvernement a adressé aux procureurs une circulaire relative aux violences commises envers les personnes investies d’un mandat électif.

Elle porte sur deux points :

  • la nécessité de mettre en oeuvre une politique pénale ferme en répression des actes commis à l’encontre des parlementaires et des élus locaux ;
  • la nécessité de renforcer le dialogue avec les élus du ressort des procureurs afin de favoriser un échange d’informations plus fluide.

En annexe se trouve un tableau reprenant les infractions et les peines encourues en matière de crime et délits commis au préjudice des élus.

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