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Droits et libertés - Page 92

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 30/03/2020

Avez-vous été formé ou sensibilisé au RGPD ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : avez-vous été formé ou sensibilisé au RGPD ?

permis-construire
Copyright : AdobeStock
Administration 27/03/2020

Actes des collectivités : les délais prolongés

L'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période va donner de l'air aux collectivités pour répondre aux demandes des administrés.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/03/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Prêts à se lancer !
Copyright : G. Rudy / Adobestock
[Tribune juridique] réforme de la fonction publique 17/03/2020

Comment analyser le décret encadrant l’élargissement du recours aux contractuels sur les emplois fonctionnels de la FPT

Le Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale a été publié au JO du 15 mars 2020. Au 1er janvier 2020, les emplois fonctionnels de la strate 40 à 80 000 habitants sont désormais accessibles aux contractuels.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/03/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Marianne_herreneck-Fotolia_img_dossier
Copyright : Fotolia
Pratique professionnelle 06/03/2020

Sceau de la mairie ou « Marianne » : un moyen d’authentifier les actes

Une question d’un lecteur concernant l’utilisation de la « Marianne » sur les écrits émanant d’un service de police municipale donne l’occasion à notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, de faire le point sur ce cachet ou tampon officiel qui doit mériter toute l’attention des services municipaux et des élus. Utile à l’occasion des ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/03/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

PACA-lycee
Copyright : FACEBOOK/LAQUADRATURE
Surveillance 28/02/2020

Reconnaissance faciale : l’expérimentation dans les lycées de PACA jugée illégale

Le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur encadrant l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées de Marseille et Nice.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/02/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

face face Bianco Pupponni
Copyright : F. Calcavechia / La Gazette
Face-à-face 28/02/2020

La laïcité en débat : Jean-Louis Bianco face à François Pupponi

­Emmanuel ­Macron a annoncé, le 18 février, une première série de mesures de la stratégie de lutte contre le «séparatisme islamiste». A quelques jours des élections municipales, «La ­Gazette» ouvre le débat sur les marges de manœuvre des élus locaux pour faire appliquer la laïcité lors du prochain mandat. Rencontre entre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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