- Accueil
- Droits et libertés
Droits et libertés - Page 89
Modification de la composition de l’Observatoire national de la politique de la ville
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a rénové la politique de la ville, notamment en créant un nouvel observatoire, prenant la suite de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles : l'Observatoire national de la politique de la ville.Le décret du 27 janvier 2015 en a précisé ...
Le projet de loi « gloubi-boulga » toujours plus fourre-tout
Les sénateurs discutaient cette semaine le projet de loi « diverses dispositions urgentes ». Ils en ont profité pour repousser la mise en oeuvre du répertoire des lobbys au niveau local. La tentation de sénateurs LREM de relever le seuil des marchés publics a échoué.
Un droit administratif nouveau pour réussir l’après-crise – Alain Lambert
Pour Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), le légalisme extrême qui s’est imposé entrave l’action publique par des normes trop nombreuses. Dans une tribune, il énumère les règles qui devraient, selon lui, s'imposer à toutes les normes s’appliquant aux collectivités territoriales.
Gens du voyage : les obligations des collectivités en matière de domiciliation
Les règles du droit commun en matière de domiciliation assurent désormais une adresse à ceux qui n'en ont pas. Les collectivités sont donc soumises à de nouvelles obligations en matière de domiciliation des gens du voyage.
Cet article fait partie du dossier :
Gens du voyage : les obligations à respecterCoronavirus : un décret organise la réouverture des lieux de culte
A la suite de l'ordonnance du Conseil d'Etat en date du 18 mai ordonnant au Premier ministre de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte (seules les cérémonies funéraires limitées à 20 personnes étaient autorisées), un décret du 22 mai précise les conditions à respecter pour permettre ces ...
Tout savoir sur la note de renseignements d’urbanisme
Disponible en mairie, la note de renseignements d'urbanisme n'est, toutefois, prévue par aucune disposition législative ou réglementaire. N'existant pas dans le code de l'urbanisme, la note de renseignements n'est donc pas créatrice de droits et n'offre aucune garantie en cas d'évolution de la réglementation d'urbanisme. Pour autant, la ...
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Un assouplissement de plus des règles de publication des actes
En l’absence de texte, la publication en ligne d’un acte au recueil des actes administratifs du département est désormais suffisante pour faire courir son délai de recours contentieux.
Le Conseil d’État lève l’interdiction de réunion dans les lieux de culte
Dans une ordonnance de référé du 18 mai, le Conseil d’État a ordonné au Premier ministre de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte. Matignon a désormais huit jours pour édicter à la place des mesures strictement appropriées et proportionnées aux risques sanitaires afin de permettre aux fidèles ...
Covid-19 : adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives
Une ordonnance du 13 mai vient adapter les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, en ajustant les reports de délais pour tenir compte de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet.Elle détermine un terme fixe aux reports de délais et d'échéances prévus par l'ordonnance n° 2020-305 ...
Covid-19 : adaptation de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les collectivités rencontrent des difficultés à renouveler les certificats d'authentification permettant de sécuriser la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.Le renouvellement de ces certificats (référentiel général de sécurité) impose en ...
