- Accueil
- Droits et libertés
Droits et libertés - Page 85
Agence nationale de santé publique : prorogation de mandat jusqu’au 30 juin 2021
D'après un décret du 8 octobre, par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 1413-4 du code de la santé publique, la durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique en fonction à la date de publication du présent décret, à l'exception de ceux qui sont mentionnés au ...
Conseil national de l’habitat : désignation du président
Un décret du 7 octobre modifie les articles D. 361-3 et D. 361-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives au président du Conseil national de l'habitat. Il prévoit que le président est désormais désigné parmi les membres de ce conseil.Pour rappel, ce Conseil est consulté sur le barème de l'aide personnelle au ...
Zoom sur l’Agence nationale de cohésion des territoires, guichet unique pour les collectivités
Alors que l'Agence nationale de cohésion des territoires fait ses premiers pas, la Gazette revient sur l'instruction du 15 mai qui en précise les modalités d'intervention. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Gens du voyage : les solutions en cas de troubles à l’ordre public
Des lois successives ont créé de nouveaux outils pour permettre le maintien de l'ordre public en matière d’accueil des gens du voyage. Cette troisième analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente donc les moyens dont disposent les élus locaux dans ce cadre, et les responsabilités qui en ...
Cet article fait partie du dossier :
Gens du voyage : les obligations à respecterCentre scientifique et technique du bâtiment : mandat du président du conseil
Un décret du 2 octobre aligne le nombre de mandats du président sur celui des autres membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment. Ce centre a pour mission de l'Etat de procéder ou faire procéder à des recherches scientifiques et techniques directement liées à la préparation ou à la mise en œuvre ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 septembre au 2 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 septembre au 2 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Gens du voyage : le rôle incombant aux intercommunalités
Les évolutions législatives ont entériné le transfert aux intercommunalités de la compétence relative aux aires d'accueil des gens du voyage. Cette seconde analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente les obligations et les moyens de mise en œuvre de cette compétence devenue ...
Cet article fait partie du dossier :
Gens du voyage : les obligations à respecter
Le Conseil d’Etat plaide pour un recours accru aux contractuels
Saisi de la légalité d’une note de service relative à un mouvement de mobilité collectif, le Conseil d’Etat s’exprime en faveur du recours aux contractuels plutôt qu’aux fonctionnaires.
Culture : renouvellement de 5 commissions jusqu’au 7 juin 2025
Un décret du 29 septembre procède au renouvellement jusqu'au 7 juin 2025 de cinq commissions consultatives relevant du ministère de la culture, en application de l'article R. 133-2 du code des relations entre le public et l'administration.Ces cinq commissions sont : le Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
