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Droits et libertés - Page 80
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Répertoire des lobbys : encore un effort !
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a publié, fin novembre, le bilan des déclarations d’activités de l’exercice 2019 des représentants d’intérêts. Mais l’essai n’est toujours pas transformé.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 30 novembre au 4 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 30 novembre au 4 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Gens du voyage : carence fautive du maire pour de gros problèmes de voisinage
Une commune relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif l'a condamnée à verser à des habitants la somme de 20 000 euros en réparation des troubles dans leurs conditions d'existence et du préjudice moral subis résultant de la carence de l'autorité de police municipale à faire cesser les nuisances provoquées par les ...
Lieux de culte : les conditions d’accueil ont été modifiées après l’injonction du Conseil d’Etat
Le gouvernement a modifié le décret "Reconfinement" du 29 octobre 2020 pour prendre compte de l'ordonnance du 29 novembre, par laquelle le Conseil d'Etat a enjoint au Premier ministre de modifier, en application de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, les dispositions du I de l’article 47 du décret du 29 octobre 2020, en ...
« Si l’on ne renforce pas la mixité sociale, le repli communautaire se poursuivra »
Rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, Nicolas Cadène vient de publier « En finir avec les idées fausses sur la laïcité » (éd. de l'Atelier). L'occasion de recueillir son avis sur le projet de loi contre les séparatismes, dont la présentation prochaine en conseil des ministres ravive le débat sur la "laïcité à la ...
Cet article fait partie du dossier :
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Accès aux documents : « Les collectivités n’appliquent pas bien la réglementation » – Jean-Luc Nevache
Le nouveau président de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), Jean-Luc Nevache, souhaite profiter du gain de temps lié à la réduction du délai de réponse de la Cada pour faire plus de pédagogie auprès des collectivités.
Un document qui n’existe pas est-il communicable ?
Selon toute vraisemblance, un document dénué d’existence ne peut être transmis au public… Sauf dans un cas qui fait exception et à condition de ne pas donner trop de travail à l’administration.
Le Conseil d’Etat ne suspend pas la fermeture de la Grande mosquée de Pantin
Par un arrêté du 19 octobre 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de six mois, du lieu de culte «Grande mosquée de Pantin» sur le fondement des dispositions de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure. La Fédération musulmane de Pantin relève appel de ...
Lieux de culte : pour le Conseil d’Etat, la limite de 30 personnes est injustifiée
Des associations cultuelles et un membre du clergé catholique ont saisi le Conseil d’État pour faire suspendre en urgence la limite de 30 personnes pour les rassemblements dans les établissements de culte, telle qu'elle résulte de l’article 47 du décret du 29 octobre 2020 modifié par un décret du 27 novembre. En effet, ce décr ...
