- Accueil
- Démocratie locale
Démocratie locale - Page 95
Les députés ont adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2022
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 19 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte quelques nouvelles compensations liées à la fin de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour des montants limités. Retour sur les principales modifications avant l'examen de la seconde partie du texte en ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Référendum et consultation du public : oui, mais en respectant la loi
Il existe différents modes de consultation des administrés, qu’il convient de bien distinguer. Chaque régime comporte ses propres contraintes. Décryptage par Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités locales.
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation publique à l'épreuve du droit
Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux plans locaux d’urbanisme et les enquêtes publiques.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoireUn assouplissement des modalités de remboursement aux élus par la commune de leurs frais de garde ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 91 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié la prise en charge du remboursement des frais de garde des élus municipaux ...
Collectivité européenne d’Alsace : transfert de la Dir Est et de la Dreal
Un décret du 15 octobre arrête la date et les modalités du transfert définitif des services ou parties de service de la DIR Est et de la DREAL Grand Est chargés de l'exercice des compétences transférées à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg, dont la mise à disposition est intervenue par conventions ...
Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : prolongation pour le lieu de vote délocalisé
Dans le but de tenir compte de l'actuelle situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie, un décret du 15 octobre modifie les dispositions du décret du 30 mai 2018 modifié pris pour l'application de l'article 3 de la loi du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Gaspard Koenig : « Nous voulons diviser par 100 le nombre de lois »
Le philosophe libéral Gaspard Koenig, fondateur du think tank Génération libre, a lancé en mai son mouvement politique « Simple », qui met au cœur de ses ambitions la simplification des normes. Il explique à la Gazette son projet de diviser par 100 le nombre de normes législatives et réglementaires.
Elections municipales : le Conseil d’Etat précise la notion de conseillers « forains »
Dans cette affaire, était contestée l'élection de conseillers municipaux parce qu'ils n'habitent pas dans la commune où ils se sont fait élire.Or, l'article L. 228 du code électoral dispose que dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l'élection ne peut ...
Quel suivi de l’obligation de former, au cours de la première année de mandat, les élus ayant reçu une délégation ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) instaure le principe selon lequel les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Il précise en outre qu'une ...
