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Dématérialisation

Elections : une téléprocédure pour les procurations

Publié le 03/01/2022 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 28 décembre concerne la télé-procédure pour l’établissement des procurations de vote. Il y est dit que « la direction de la modernisation et de l’administration territoriale met en œuvre la télé-procédure prévue à l’article R. 72 du code électoral et le traitement automatisé de données à caractère personnel qui lui est associé. »

Une télé-procédure ouverte à tous les électeurs, accessible en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr via une authentification par FranceConnect.

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