Les électeurs sont convoqués le dimanche 20 mars 2022 afin de procéder :
- à l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy ;
- à l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;
- à l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon.
De même, la date des élections en vue du renouvellement de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 20 mars 2022.
Références
Domaines juridiques