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Démocratie locale - Page 75

non recours-formulaire-demande aide
Copyright : kmit - Fotolia
Services publics 20/06/2022

Services publics : comment simplifier le langage administratif ?

La Ditp a publié le 9 juin une fiche conseil afin d'aider les agents à formuler une réponse simple, claire et compréhensible pour les usagers.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/06/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Démocratie locale 17/06/2022

La démission d’un conseiller municipal doit être adressée au maire

Dans cette affaire, des élections municipales partielles ont été organisées afin de pourvoir trois sièges vacants de conseillers municipaux. Mais des requérants demandent leur annulation. Ils soutenaient que les opérations électorales étaient irrégulières car en fait, quatre sièges étaient à pourvoir, et non trois.Cependant, le ...

Administration 17/06/2022

La réforme du Cerema est au Journal officiel

Pris pour l'application de l'article 159 de la loi dite "3DS", un décret du 16 juin procède à une importante réforme du statut du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). L'objet de cette réforme est de renforcer la position des collectivités territoriales dans son ...

Démocratie locale 15/06/2022

Peut-on adapter les modalités de vote au sein de la commission permanente d’un conseil régional ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 4132-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : « Le conseil régional établit son règlement intérieur dans les trois mois qui suivent son renouvellement. Le règlement intérieur ...

pile-documents
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DÉCRYPTAGE 15/06/2022

Tout savoir sur la réforme de la publicité des actes

La réforme de la publicité, de la conservation et de l'entrée en vigueur des actes des collectivités locales, qui fait de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun de ces actes, entre en vigueur le 1er juillet. Décryptage de ces nouvelles règles par Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats associés au cabinet Adaltys.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Engagement et proximité
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Fiscalité 15/06/2022

La gestion des taxes d’urbanisme est confiée à la DGFiP

Une ordonnance du 14 juin met en œuvre la réforme de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive en la confiant à la DGFiP. Elle prévoit notamment le décalage de l'exigibilité de ces deux taxes d'urbanisme à la date d'achèvement des travaux.

Administration - théma
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[DÉCRYPTAGE JURIDIQUE] LOI « 3DS » 8/8 15/06/2022

Loi 3DS : avec l’administration, des relations simplifiées

Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette huitième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les avancées ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
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Gestion communale 14/06/2022

Lancement du premier concours des arrêtés municipaux insolites

Le site Curiosités juridiques, en partenariat avec "France Bleu", lance le premier concours des arrêtés municipaux insolites. Interdiction des moustiques sur la commune, obligation pour le soleil de se présenter tous les dimanches dans les rues de la ville… certains maires ne manquent pas d’imagination pour éditer leurs arrêtés ...

Associations sportive 13/06/2022

Loi Séparatismes : les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément des associations et fédérations sportives

Un décret du 10 juin, pris pour l'application de l'article 63 de la loi dite "Séparatisme" du 24 août 2021, précise les conditions de délivrance et de retrait de l'agrément accordé aux associations sportives et aux fédérations sportives.Ainsi, pour qu'une association sportive puisse obtenir son agrément, le contrat d'engagement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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