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Démocratie locale - Page 314

Contentieux 22/11/2013

Recours en réparation d’une diffamation publique

Les limites légales apportées à l’exercice, par les autorités publiques victimes de diffamations, d’un recours en réparation de leur préjudice sont inconstitutionnelles.

4èmes rencontres juridiques des collectivités territoriales 21/11/2013

Mariage pour tous : nouvelles règles et nouveaux conflits de normes

Les 20 et 21 novembre 2013 ont eu lieu les 4èmes rencontres juridiques des collectivités territoriales. Le thème cette année est relatif aux nouveaux couples et aux nouveaux droits qu’ils engendrent. L’occasion de faire le point sur les nouvelles règles issues du mariage pour tous que doivent appliquer les juristes territoriaux au ...

Congrès des maires 2013 21/11/2013

Commande publique : les chartes de déontologie à la rescousse

« Nous constatons tous dans nos métiers d’acheteurs publics une tendance irréversible à nous rapprocher des entreprises et des fournisseurs ». C’est le constat dressé lors du Club marché organisé à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) qui s’est tenu le 21 novembre 2013, consacré à l’intérêt des ...

Conseil municipal 21/11/2013

Les élus de l’opposition ont-ils un droit d’expression lorsque le bulletin d’information de la commune est inséré dans la presse locale ?

L'article L.2121-27-1 du CGCT (Code général des collectivités territoriales) dispose que dans les communes de 3500 habitants et plus qui diffusent, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers de ...

Congrès des maires 2013 20/11/2013

Municipales 2014 : l’Etat et l’AMF informent candidats et électeurs

A quatre mois du scrutin municipal, le ministère de l’Intérieur a mis en ligne sur son site deux mémentos à l'usage des candidats aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014. Le premier est destiné aux candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants et le second aux candidats dans les communes de 1 000 ...

Élections 20/11/2013

Dans quel cas sont organisées des élections partielles pour procéder au renouvellement du conseil municipal ?

Les conditions d'organisation d'une élection partielle dans les communes de 3500 habitants et plus sont fixées à l'article L.270 du Code électoral. La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le Code électoral a abaissé ce ...

Protection des données personnelles 20/11/2013

Combien de temps peuvent être conservées les données concernant les listes électorales ?

Aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi informatique et libertés », à tout traitement de données à caractère personnel est associée une durée de conservation qui correspond à la durée nécessaire à la réalisation de la finalité initiale ...

Mairie_une_juridique
Copyright : Fotolia
[BILLET] Elections 20/11/2013

Ne pas céder à la tentation de bâillonner l’opposition

En période pré-électorale, les relations entre les élus majoritaires au sein des assemblées délibérantes et l’opposition ne sont logiquement pas toujours au beau fixe. La tentation est alors grande pour le président de la collectivité de « zapper » les articles de l’opposition destiné au journal de la collectivité qui pourraient ...

Outre-mer 20/11/2013

Organisation interne de la direction générale des outre-mer

Un arrêté précise l'organisation interne de la direction générale des outre-mer.La direction générale des outre-mer est composée de trois sous-directions : la sous-direction des politiques publiques, la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de ...

Elections 19/11/2013

Non cumul des mandats : les députés remettent le Sénat au pas

Les députés ont rétabli, lundi 18 novembre au soir, l'interdiction pour un parlementaire d'exercer à partir de 2017 une fonction exécutive locale dont les sénateurs avaient voulu s'exempter en première lecture.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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