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élections

Dans quelles conditions les ressortissants de l’Union européenne peuvent-ils être candidats au mandat de conseiller municipal ?

Publié le 12/03/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

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Un ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France est éligible au mandat de conseiller municipal s’il dispose d’une attache avec la commune où il se présente. Cette attache peut être justifiée, d’une part, par l’inscription du candidat sur la liste électorale complémentaire à l’élection municipale de la commune ou, d’autre part, par l’inscription du candidat au rôle d’une des contributions directes de la commune où il se présente au 1er janvier 2014 ou justifier devoir y être inscrit à cette date.

Toutefois, dans cette deuxième hypothèse, le candidat doit également justifier remplir les conditions légales pour être inscrit sur une liste électorale complémentaire à l’élection municipale (c’est-à-dire avoir 18 ans révolus et un domicile réel ou une résidence continue dans une commune française).

Selon l’article R.117-4 du code électoral modifié par le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les bulletins de vote doivent comporter le nom de chaque candidat composant la liste dans l’ordre de présentation et, pour tout candidat ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, l’indication de sa nationalité.

Enfin, rien ne s’oppose à ce qu’une liste de candidats comporte une majorité de ressortissants d’Etats membres de l’Union européenne autre que la France.

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