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Démocratie locale - Page 201
Quelles seront les conséquences sur les collectivités de la dématérialisation des registres d’enquêtes publiques ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de projets, plans et programmes et de certaines décisions susceptibles d'affecter l'environnement ont été modifiées par l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 et par le décre ...
Les rendez-vous de la semaine du 29 janvier
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance sera voté à l'Assemblée nationale, en première lecture, mardi 30 janvier.
Notre-Dame-des-Landes : stop ou encore ?
Volte-face, mépris des procédures de consultation des populations locales, déni de démocratie, reculade face aux « zadistes » pour les uns ; décision rationnelle qui marque le retour d’un pouvoir fort assumant ses choix et leurs conséquences – politiques et financières – pour les autres. L’abandon de la construction d’un ...
Actualisation de la gestion des subventions au secteur associatif versées par le FONJEP
Une instruction du 19 décembre actualise les procédures concernant la gestion des subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire). Il harmonise les modalités de gestion des subventions relevant du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et du programme 1 ...
Société de confiance : le texte arrive en séance publique
Présenté fin novembre par le Gouvernement, le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Esoc) a été adopté par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Avant sa discussion et son vote en hémicycle cette semaine, revue de détails des principaux amendements au texte susceptibles d’intéresser les ...
Pour éviter les risques, les ministres sont priés de s’enregistrer !
Un registre dit « registre de prévention des conflits d'intérêt » est accessible au public sur le site internet « gouvernement.fr ». Publié « dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé » il recense les délégations du Premier ministre et les cas dans lesquels un membre du ...
Faut-il revoir le financement de la formation des élus des communes de moins de 500 habitants ?
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, d'initiative parlementaire, a introduit des dispositions visant à assurer une formation effective des élus locaux en créant notamment un droit individuel à la formation (DIF), financé par une cotisation à la charge de l'élu. Ce DIF ...
Des schémas soumis à évaluation environnementale
Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 18 décembre que le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, et le schéma régional éolien qui lui est annexé, doivent être regardés comme définissant le cadre de mise en oeuvre de travaux et projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'étude d'impact ...
Les rendez-vous de la semaine du 22 janvier
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Entre autres, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance sera discuté en séance publique à l'Assemblée nationale.
Une majoration de l’indemnité de fonction des chefs de l’exécutif et présidents de l’assemblée des grandes collectivités
Une instruction du 10 janvier a pour objet de préciser les conditions d'application de l'article 100 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui crée, à compter du 1er janvier 2018, la possibilité de majorer les indemnités de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des ...
