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Démocratie locale - Page 201

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Parlement 19/12/2017

Quand les députés planchent sur « la crise démocratique »

Sept groupes de travail pluri-politiques de l’Assemblée nationale phosphorent depuis septembre sur les réformes nécessaires pour lutter contre « la crise démocratique » que la France traverse. Non-cumul dans le temps, baisse de 30% des effectifs parlementaires, introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, redécoupage ...

Elections 18/12/2017

Election au scrutin de liste : comment comptabiliser un versement au compte de campagne d’un colistier ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Comme cela est précisé dans le guide du candidat édité par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), § 3.1.1.1, les contributions du candidat et des colistiers ne sont pas des dons, mais constituent l'apport personnel du candidat ou du candidat tête de ...

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Simplification 15/12/2017

Adaptabilité locale des normes : une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale

Une proposition de loi "visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires" a été déposée le 6 décembre sur les bureaux de l'Assemblée nationale. L'objectif est de permettre aux collectivités territoriales d'appliquer certaines lois en fonction des spécificités de leur territoire.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 15/12/2017

Les rendez-vous de la semaine du 18 décembre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le PLFR 2017 et le PLF 2018 sont toujours en examen devant le parlement. Ils seront notamment accompagnés cette semaine par le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Actes réglementaires 12/12/2017

La validité des actes réglementaires pris par les autorités départementales

Le Conseil d'Etat rappelle que les actes réglementaires pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage et à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département. Selon lui, les dispositions de l'article L. 3131-3 du CGCT, selon lesquelles ...

Justice 11/12/2017

Faut-il étendre le statut de lanceur d’alerte aux personnes morales ?

Réponse du ministère de la Justice : La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, du 8 décembre 2016, a mis en œuvre les préconisations du Conseil d'Etat sur l'adoption d'un socle juridique commun composé de différents éléments constitutifs, dont la ...

Participation citoyenne 11/12/2017

Dialogue environnemental : comment moderniser l’enquête publique ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de projets, plans et programmes et de certaines décisions susceptibles d'affecter l'environnement ont été modifiées par l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 et par le ...

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
Agenda parlementaire 08/12/2017

Les rendez-vous de la semaine du 11 décembre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le PLFR 2017 et le PLF 2018 sont toujours en examen devant le parlement. Ils seront notamment accompagnés cette semaine par la proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité.

Contentieux 08/12/2017

Le juge pour les appels concernant un arrêté préfectoral sur la composition de l’organe délibérant d’un EPCI

Dans une décision du 15 novembre, le Conseil d'Etat rappelle qu'aucune disposition ne donne compétence au Conseil d'Etat pour connaître de l'appel formé contre un jugement par lequel un tribunal administratif statue sur un recours en annulation de l'arrêté préfectoral déterminant la composition de l'organe délibérant d'un établissement ...

mediation
Copyright : AdobeStock
[Billet] Conflits 06/12/2017

L’heure de la transaction est-elle venue pour les collectivités ?

Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, présenté en conseil des ministres le 27 novembre, vise notamment à favoriser les transactions par les administrations.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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