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Démocratie locale

Un syndicat intercommunal ou une intercommunalité peut-il désigner un président d’honneur ?

Publié le 02/03/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

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Réponse du ministère de l’Intérieur : Le titre de président d’honneur n’est ni reconnu, ni, dès lors, régi par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Le seul titre honorifique prévu par le CGCT est celui de président honoraire, dont les dispositions relèvent de l’article L. 2122-35 du CGCT.

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