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Démocratie locale - Page 190

Démocratie locale 12/06/2018

Vers une reconnaissance transfrontalière du statut d’élu local ?

Réponse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : L'absence de reconnaissance transfrontalière du statut d'élu local pose plusieurs difficultés. Or, les élus locaux jouent un rôle fondamental dans l'exercice de la démocratie. Les autorités françaises sont donc déterminées à limiter les conséquences négatives de cette ...

Deux pour un 12/06/2018

Comment les mesures de simplification administrative vont-elles être mises en oeuvre ?

Réponse de Matignon : Le gouvernement s'est résolument engagé dans la maîtrise du flux des nouvelles réglementations. La circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact établit ainsi que tout nouveau décret autonome posant une norme nouvelle contraignante ou ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 08/06/2018

Les rendez-vous de la semaine du 11 juin

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Justice
Copyright : Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/06/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

drapeau-croix-Lorraine
Copyright : ©Olivier Rault - stock.adobe.com
1 [Tribune] Pouvoir du maire 08/06/2018

Un maire veut interdire de laisser pavoiser le drapeau de la France libre

Le maire d’une commune de Gironde a fait part de son intention de prendre un arrêté pour interdire le pavoisement de drapeaux tricolores ornés de la croix de Lorraine aux fenêtres des habitations de sa commune. Si un contentieux existe déjà sur ces questions, une telle mesure ne semble ici pas justifiée par un quelconque trouble à ...

Elections 06/06/2018

Faut-il renforcer la transparence dans l’établissement des sondages d’opinion ?

Réponse du ministère de la Justice : La commission de sondages est compétente pour vérifier la régularité des sondages, tels que définis par l'article 1er de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages, à savoir « les sondages publiés, diffusés ou rendus publics sur le ...

liberte-egalite-fraternite-constitution
Copyright : R.Severac / AdobeStock
1 Réforme des institutions 04/06/2018

Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution

Le gouvernement veut permettre aux collectivités territoriales d’adapter le droit à leur situation et d’exercer des compétences différenciées. Pour cela, l’article 72 de la Constitution sera modifié.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 01/06/2018

Les rendez-vous de la semaine du 4 juin

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Tourisme 01/06/2018

Office du tourisme : un conseil municipal peut-il désigner des suppléants pour le comité de direction ?

Réponse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : L'article R. 133-3 du code du tourisme laisse une marge d'appréciation importante au conseil municipal ou à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale pour fixer la composition du comité de direction de l'office de tourisme, que ce soit en ...

Statut 31/05/2018

Distribution de tracts électoraux par un agent

En distribuant des tracts électoraux irrévérencieux, l’agent a méconnu son obligation de réserve même si elle ne s’est pas prévalue de sa qualité d’agent public.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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