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Démocratie locale - Page 176

Europe 24/01/2019

Brexit : l’ordonnance et le décret publiés au Journal officiel

Présentés en conseil des ministres le 23 janvier, deux projets de texte (désormais ordonnance et décret) portent diverses mesures dérogatoires en vue de la réalisation des aménagements urgents nécessaires au rétablissement des contrôles à la frontière en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.Sur le volet juridique ...

Démocratie locale 23/01/2019

La consultation des comités techniques paritaires avant la création de communes nouvelles

La légalité de l'arrêté du préfet décidant à la suite des demandes de tous les conseils municipaux de communes contiguës de créer une commune nouvelle, est subordonnée, notamment, à la régularité de la délibération préalable de leur conseil municipal formulant une telle demande.Ainsi, la consultation du comité technique paritaire ...

Simplification 21/01/2019

Démarches administratives : échanges d’informations et de données entre administrations

Un décret a pour objet d'organiser les échanges d'informations ou de données entre administrations quand celles-ci sont nécessaires pour traiter les déclarations ou les demandes présentées par le public.Il détermine les domaines et les procédures concernés par les échanges d'informations ou de données, la liste des administrations ...

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
Agenda parlementaire 18/01/2019

Les rendez-vous de la semaine du 21 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Démocratie locale 15/01/2019

L’élection d’un nouveau maire après la démission d’un membre du conseil municipal

D'une part, les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département. D'autre part, pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les ...

Démocratie participative 15/01/2019

La mission d’organisation et de coordination du grand débat national

Un décret du 14 janvier institue, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, une mission d'organisation et de coordination du grand débat national. Cette mission est chargée d'organiser et de coordonner le déroulement du grand débat. Elle veille notamment à la qualité, la sincérité et l'intelligibilité des informations ...

tag Facebook
Copyright : Flickr CC by sa Katie Sayer
Justice 14/01/2019

Un élu peut-il bloquer un citoyen sur les réseaux sociaux ?

Un journaliste a porté plainte contre le président de l’Assemblée nationale pour l’avoir bloqué sur Twitter. Plus largement, la question posée est : un élu peut-il empêcher un citoyen de voir ses publications sur les réseaux sociaux ?

Elections 14/01/2019

Faut-il modifier le mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux des communes associées ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Afin d'éviter que la fusion de communes ne conduise certaines communes associées à voir leur représentation au sein du collège électoral sénatorial se dégrader plusieurs années après leur fusion, le législateur a inséré un article L. 290-1 au code électoral qui prévoit que les communes ...

Jacee Kaylen
Copyright : Flickr cc by Jacee Kaylen
1 [Billet juridique] Environnement 09/01/2019

Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques

En pleine trêve des confiseurs, le gouvernement a publié un décret permettant une expérimentation : remplacer les enquêtes publiques par une simple participation numérique. Non sans critiques.

Elysée
Copyright : Gazette
Veille juridique 03/01/2019

Les 45 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment le dernier Journal Officiel du 30 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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