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Démocratie locale - Page 156
Suppression de deux commissions consultatives sur la culture
Le Haut Comité des célébrations nationales et la commission chargée de donner un avis sur les demandes de changement d'affectation des salles de spectacles sont supprimés.Le premier avait pour mission de faire toute proposition concernant la commémoration des événements importants de l'histoire nationale dans les domaines historique ...
Quelles sont les règles et modalités matérielles des cérémonies de citoyenneté ?
Réponse du ministère de l'intérieur : La cérémonie de citoyenneté est un moment fort dans la vie des jeunes majeurs où sont évoqués les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique et où les jeunes majeurs sont sensibilisés aux droits et devoirs du citoyen.L'article R. 24 du code électoral ...
Sport : renouvellement de la commission de reconnaissance des diplômes étrangers
La commission de reconnaissance des qualifications professionnelles mentionnée à l'article R. 212-84 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans. Ce texte entre en vigueur le 6 décembre 2019.
Comment éviter les pénuries de panneaux électoraux dans les communes ?
Réponse du Ministère de l'intérieur : L'article 2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen rend applicable l'article L. 51 du code électoral en matière d'affichage électoral. Ainsi, pour cette élection, « pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. A noter que les différentes commissions du Sénat seront encore largement occupées par l'examen du PLF 2020.
Dépenses électorales : les mêmes règles pour tous ?
Au Congrès des maires, un point d'information sur la réglementation de la communication et du financement en période préélectorale était animé par Aloïs Ramel, avocat associé au cabinet Seban et associés, et Judith Mwendo, conseillère technique de l'AMF. Les maires des petites communes ont en profité pour poser des questions sur leurs ...
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Les juristes territoriaux se penchent sur la probité
Pour les dix ans des rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, ce 20 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, les mots d'ordre étaient : déontologie, transparence et cartographie des risques. L'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale et associative présentait ...
RGPD : la Cnil rassure les élus au congrès des maires
Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, s'est exprimée lors d'une table ronde consacrée au numérique ce mercredi 20 novembre. Elle a insisté sur l'obligation de nommer un DPD, alors que 60% ds communes ne l'ont toujours par fait.
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. A noter que les différentes commissions du Sénat seront encore largement occupées par l'examen du PLF 2020.
Elus locaux : face aux risques, la protection fonctionnelle obligatoire ?
Le 13 novembre, la Smacl a présenté à la presse les résultats d'une étude réalisée en partenariat avec le Courrier des maires, intitulée "Le risque des élus et le bilan du mandat actuel". L'occasion de revenir sur l'article 30 du projet de loi Engagement et proximité touchant à la protection fonctionnelle des élus.
