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Démocratie locale - Page 156
Suppression et regroupement de commissions consultatives
Un décret du 18 décembre procède à la suppression ou au regroupement de dix-huit commissions administratives à caractère consultatif et comités de suivi.Ce décret regroupe notamment : l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ...
Début de mandat : comment fixer les indemnités de fonction
A trois mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le quatrième volet de cette série est consacré à la fixation des indemnités de fonction.
Cet article fait partie du dossier :
Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020Suppression de certaines commissions techniques
Un décret du 16 décembre procède à la suppression ou à la fusion de commissions relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.Sont donc supprimés : la commission de conciliation du télépéage ; la commission des ...
Sapeurs-pompiers : élections des représentants des communes et des intercos
Un arrêté du 5 décembre précise que la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (CASDIS) et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Communes nouvelles : création et gouvernance depuis la loi « Gatel »
Afin de lever les freins à la création des communes nouvelles, la loi "Gatel" du 1er août 2019 a assoupli le régime juridique de ces dernières. Cumul des mandats, suppression de communes déléguées ... Cette première analyse consacrée à la loi "Gatel" fait le point sur la gouvernance, le fonctionnement et la procédure de création des ...
Agence nationale de la cohésion des territoires : restructuration et indemnités de départ
Le transfert des missions et des agents du Commissariat général à l'égalité des territoires, de l'Agence du numérique et de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, dans le cadre de la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, constitue des opérations de ...
Début de mandat : mettre en oeuvre de nouvelles délégations
A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le troisième volet de cette série est consacré à la mise en oeuvre des nouvelles délégations.
Cet article fait partie du dossier :
Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020Le plafond des dépenses électorales ne devrait-il pas être modifié ?
Réponse du ministère de l'intérieur : La décision de la Cour de cassation n° 1997 du 1er octobre 2019 (n° 18-86 428) ne conclut pas à l'illégalité manifeste du décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales, pris en application du dernier alinéa de l'article L. 52-11 du code ...
Nouvelle organisation des chambres de commerce et d’industrie
Plusieurs articles de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises réforment l'organisation et le fonctionnement du réseau des chambres de commerce et d'industrie.CCI France, établissement public placé à la tête du réseau, au niveau national, acquiert de nouvelles fonctions ...
