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Démocratie locale - Page 145
Municipales 2020 : le second tour est bien reporté, sans nouvelle date
Pour être en cohérence avec les nouvelles mesures de confinement à domicile, le gouvernement a confirmé dans un décret du 17 mars que le second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 22 mars 2020 est reporté. Municipales : le second tour n’aura pas ...
Comment analyser le décret encadrant l’élargissement du recours aux contractuels sur les emplois fonctionnels de la FPT
Le Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale a été publié au JO du 15 mars 2020. Au 1er janvier 2020, les emplois fonctionnels de la strate 40 à 80 000 habitants sont désormais accessibles aux contractuels.
Municipales : le second tour n’aura pas lieu avant juin
L'exécutif a annoncé le report du second tour des élections municipales et communautaires. Un report qui concerne un peu moins de 5000 communes, toutes les autres ayant un conseil municipal au complet à l'issue du premier tour, dont les résultats restent acquis.
Que peuvent faire les communes pour protéger leur nom ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 prévoit la procédure d'alerte des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale sur les dépôts de marques auprès de l'institut national de la ...
Coronavirus : les ultimes instructions avant les municipales
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a envoyé aux préfets, dans un télégramme daté du 12 mars, ses dernières instructions aux préfets concernant l'organisation du scrutin, dans la continuité des annonces du même jour d'Emmanuel Macron. Une attention particulière devra être portée aux électeurs les plus fragiles.
Frais d’impression et grammage des circulaires et bulletins de vote
Un décret du 12 mars déroge pour le second tour des élections municipales et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 22 mars 2020 au grammage des bulletins de vote et des circulaires fixé aux articles R. 29 et R. 30 du code électoral.Un arrêté du 12 mars modifie l'arrêté du 24 janvier ...
Coronavirus : le Conseil d’Etat ne suspend pas la circulaire sur les procurations
Le Conseil d'Etat, dans une ordonnance du 12 mars, a refusé de suspendre la circulaire du ministre de l'Intérieur, datée du 9 mars. Celle-ci reprend les règles du vote par procuration, et encourage les directeurs des Ehpad à recueillir eux-mêmes les demandes de procuration de leurs résidents afin d'éviter de les exposer à un risque de ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Coronavirus : face au risque d’abstention, les collectivités s’organisent
Alors que l’épidémie se propage en France, elle pourrait engendrer la désertion des bureaux de votes lors du premier tour des élections municipales. Les collectivités s’organisent pour accueillir et rassurer les votants.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Asap : les sénateurs adoptent un projet de loi fourre-tout
Les sénateurs ont adopté jeudi 5 mars, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, après y avoir apporté quelques nouveautés.
La commission nationale du débat public et l’autorité environnementale fusionneront-elles ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : En qualité d'autorité indépendante (AI), la CNDP a proposé, dans une note de juin 2019, d'accueillir l'autorité environnementale (Ae) nationale en son sein. Cette proposition vise à regrouper au sein d'une même AI, les instances concourant au processus d'évaluation ...
