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Elections

Convocation des électeurs pour l’élection des députés de certaines circonscriptions

Publié le 17/08/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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A la suite de la vacance des sièges des députés de la 3e circonscription du Maine-et-Loire, de la 1re circonscription du Haut-Rhin, de la 5e circonscription de la Seine-Maritime, de la 11e circonscription des Yvelines, de la 9e circonscription du Val-de-Marne et de la 2e circonscription de La Réunion, dont le président de l’Assemblée nationale a pris acte et pour lesquels un avis de vacance a été publié, un décret du 7 août convoque les électeurs de ces circonscriptions le dimanche 20 septembre 2020 en vue de pourvoir ces sièges. Le second tour de scrutin aura lieu le 27 septembre 2020 s’il y a lieu d’y procéder.

Ce décret définit également le corps électoral convoqué pour cette élection partielle et prévoit les horaires d’ouverture du scrutin.

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