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Démocratie locale - Page 144

Finances publiques 26/03/2020

Comment doit se dérouler le débat d’orientation budgétaire ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de l'État a complété les règles relatives au débat d'orientation budgétaire (DOB).Sur le fondement notamment des articles L. 2312-1 ...

Concertation 25/03/2020

Captage d’eau potable : simplification de certaines enquêtes publiques

Un décret réforme de la procédure d'enquête publique pour la révision des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine.Le texte est applicable aux captages pour lesquels un arrêté d'ouverture d'enquête publique relative à la révision des périmètres de protection et des servitudes afférentes est ...

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Copyright : a_kom via Adobe Stock
Municipales 2020 23/03/2020

Intercos : quel est le nouveau calendrier ?

Second tour des Municipales reporté, les intercommunalités doivent, elles-aussi faire face à un nouveau calendrier. Quand convoquer la séance d’installation ? Quelles sont les autres mesures transitoires à adopter ? Guillaume Dumas et Valentine Roux, avocats au sein du Cabinet Philippe Petit & associés répondent à ces questions.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 23/03/2020

Faut-il instaurer des tours de parole paritaires ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il instaurer des tours de parole paritaires ?

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Copyright : Fotolia
Démocratie locale 20/03/2020

Comprendre les conséquences juridiques du report de l’installation des conseils municipaux

Alors que le projet de loi du Gouvernement prévoyait une entrée en fonction immédiate des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour, la nouvelle version du texte reporte cette échéance. Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités fait le point sur les conséquences juridiques de ce report.

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Copyright : Frank Admin
3 Démocratie locale 20/03/2020

Le report de l’installation des conseils municipaux soulage les intercos

Le renvoi de l’installation des conseils municipaux au 15 mai annoncé par le gouvernement était demandé par une majorité d’élus, notamment car il facilite le fonctionnement des intercommunalités en période de crise.

coronavirus-SRAS
Copyright : Axel Kock / AdobeStock
Coronavirus 19/03/2020

Projet de loi Covid 19 : le statut de la fonction publique en partie suspendu

Le texte gouvernemental contient des mesures qui dérogent aux textes existants en matière de fonction publique, mais aussi de commande publique.

Maire et adjoints en france - élection municipale - bureau du Maire - bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République  avec nécessaire de bureau
Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
décryptage 18/03/2020

Loi Engagement et proximité : le nouveau fonctionnement des intercos

La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le nouveau ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Engagement et proximité
toulouse
Copyright : P. Nin / Ville de Toulouse
2 Démocratie locale 18/03/2020

Avec le confinement, les maires face au défi de l’installation du conseil municipal

Dans les communes où l’édile a été élu dimanche, l’installation du Conseil municipal doit se tenir entre le 20 et 22 mars. Une réunion à l’organisation remaniée en période de confinement qui ne fait pas l’unanimité.

Démocratie locale 18/03/2020

Une amélioration du dispositif de formation des élus est-elle prévue ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La formation des élus locaux est un enjeu crucial au regard du grand nombre des missions de proximité que sont amenés à exercer les maires. Parmi ces missions, qui se sont complexifiées au cours des dernières années, la maîtrise ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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