Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Démocratie locale - Page 144

Logo municipales
Copyright : Fotolia
Décryptage 10/04/2020

Le fonctionnement des interco à l’heure du covid-19

L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Cette première analyse, réalisée par Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec, avocates au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, en décrypte les conséquences sur le fonctionnement des ...

Contentieux 10/04/2020

La première publication de l’acte devient le point de départ du recours

Un syndicat agricole a sollicité, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet a interdit la circulation sur une route forestière. Le syndicat agricole se pourvoit en cassation contre l'ordonnance par laquelle le juge des référés de ce tribunal a ...

AdobeStock_50863486
Copyright : ©herreneck - Adobe Stock
Décryptage 09/04/2020

Enquêtes publiques : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire

L’article 12 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période revient sur les modalités des enquêtes publiques en cette période d’urgence sanitaire. Laura Picavez, avocate au sein du cabinet ...

Crise sanitaire 09/04/2020

Une ordonnance pour pallier la vacance du siège des maires

Le ministre chargé des collectivités territoriales avait présenté le 8 avril un projet d'ordonnance pour assouplir les conditions de remplacement du défunt en repoussant notamment les élections des nouveaux exécutifs locaux après la crise sanitaire. L'ordonnance est finalement publiée au Journal officiel du 9 avril. Face aux décès ...

Sébastien Lecornu
Copyright : V.V./LA GAZETTE
1 Coronavirus 08/04/2020

Face aux décès d’élus locaux, un projet d’ordonnance

Alors que la pandémie de Covid-19 a emporté avec elle plusieurs élus locaux, le ministre chargé des Collectivités territoriales présente ce 8 avril un projet d'ordonnance qui assouplit les conditions de remplacement du défunt en repoussant notamment les élections des nouveaux exécutifs locaux après la crise sanitaire. La Gazette vous ...

Médiation
Copyright : Eelnosiva / AdobeStock
[ENTRETIEN] Médiation 08/04/2020

« Le conflit qui oppose l’administration à un usager a une valeur d’enseignement » – Hervé Carré, médiateur de la ville d’Angers

Médiateur de la ville d'Angers et du conseil départemental de Maine-et-Loire, Hervé Carré préside l'Association des médiateurs des collectivités territoriales. Une fonction en pleine mutation sur laquelle il s'exprime.

Tourisme 08/04/2020

Tourisme : l’avis de l’administration supprimé en cas de réclamation

Un arrêté du 6 avril supprime l'avis de l'administration chargée du tourisme dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pratique professionnelle d'un exploitant d'hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme à la suite d'une réclamation client pour écart de ...

Politiques publiques 02/04/2020

Des nouvelles ordonnances au Journal officiel

Deux nouvelles ordonnances intéressant les collectivités territoriales ont été publiées au Journal officiel du 2 avril : L’ordonnance n° 2020-390 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à ...

Administration 02/04/2020

Covid-19 : dérogations au principe de suspension des délais

Un décret procède, sur le fondement du premier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, et pour des motifs tenant à la sécurité, à la protection de la santé et de la salubrité publique et à la préservation de l'environnement, au dégel du cours des délais de réalisation des prescriptions qui, expirant au ...

mann mit anzug legt finger auf lippen
Copyright : jeremias mnch - Fotolia
Crise sanitaire 02/04/2020

Le « silence vaut acceptation » en période d’épidémie de Covid-19

Parmi les 25 ordonnances prises sur le fondement de la loi Covid-19 du 23 mars, l'ordonnance n° 2020-306 a une incidence particulière sur le principe selon lequel le silence de l'administration au bout de deux mois à une demande d'un administré vaut acceptation. Armand Desprairies et le cabinet Goutal la décryptent pour "la Gazette".

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement