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Démocratie locale - Page 137
Le gouvernement veut faciliter les procurations pour lutter contre l’abstention
Le gouvernement mise sur un assouplissement des conditions d'établissement des procurations pour favoriser la participation lors du second tour des élections municipales qui doit se tenir le 28 juin. Par contre, il refuse catégoriquement la mise en place d'un vote par correspondance.
Archives municipales et élections : les professionnels enfoncent le clou
Alors que le second tour des municipales 2020 approche, l’Association des archivistes français (AAF) fait une piqure de rappel sur Twitter aux élus en fin de mandat : la destruction d’archives est interdite et punie par la loi. Les élus sont aussi loin de bien connaître leurs obligations légales en matière de récolement des archives ...
Faire campagne électorale en période de Covid-19 : les règles applicables
Pour la première fois de l’histoire constitutionnelle et politique française, une campagne électorale se déroule sous un régime juridique d’état d’urgence sanitaire. Quelles règles s’appliquent aux candidats ? Aux communes concernées ? Décryptage.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les moyens pour les élus locaux d’afficher leur fonction vont-ils évoluer ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Les signes distinctifs de la qualité d'élu local présentent à la fois un caractère réglementaire et symbolique.Tout d'abord, il convient de rappeler que les maires et adjoints, en leur qualité d'officier de police judiciaire et officier d'état civil, doivent revêtir l'écharpe tricolore dans les ...
Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation : actualisation des circonscriptions
Un arrêté du 2 juin modifie l'arrêté du 6 février 2007 modifié fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 modifié relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.Ce Conseil exerce une mission générale de conseil et de soutien aux préfets et ...
Municipales 2020 : des dérogations pour l’acheminement de la propagande des candidats
Un arrêté du 29 mai prévoit une dérogation au principe d'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises les samedis à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches, en vue de l'acheminement de la propagande des candidats au second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de ...
Le premier tour du 15 mars sera-t-il déclaré inconstitutionnel ?
Par deux décisions du 25 mai, le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité qui concernent le premier tour des municipales.
Les modalités d’intervention de l’ANCT sont précisées
Une instruction mise en ligne le 1er juin précise la stratégie d’intervention de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (ANCT), son offre de services, l’organisation des relations entre l’agence et ses délégués territoriaux, la procédure de nomination du délégué territorial adjoint, les modalités de création des ...
Modification de la composition de l’Observatoire national de la politique de la ville
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a rénové la politique de la ville, notamment en créant un nouvel observatoire, prenant la suite de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles : l'Observatoire national de la politique de la ville.Le décret du 27 janvier 2015 en a précisé ...
