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Eau

La composition des conseils des agences de l’eau évolue

Publié le 18/08/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 31 juillet modifie la composition des conseils d’administration des agences de l’eau pour prendre en compte les évolutions apportées aux collèges des comités de bassin et aux modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d’administration des agences de l’eau définies par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il complète et précise les articles R. 213-33 et R. 213-35 du code de l’environnement concernant la nomination des membres des conseils d’administration des agences de l’eau.

Le décret prolonge ou interrompt également les mandats actuels des membres des conseils d’administration jusqu’à fin 2020 afin d’en permettre le renouvellement.

Enfin, ce décret procède également à’actualisation des textes concernant les comités de bassin par la prise en compte de la déconcentration des nominations de leurs membres et de l’abrogation du décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.

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