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Démocratie locale - Page 125

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 23/10/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés et les sénateurs se consacrent principalement à l'examen du PLF et du PLFSS.

Démocratie locale 22/10/2020

Les communes touristiques pourraient-elles être sur-représentées au sein de leur EPCI ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération ...

Financement 21/10/2020

Festival des idées : la subvention régionale ne respectait pas le principe de neutralité

Une association a sollicité l’octroi par la région d’une subvention d’un montant de 10 000 euros en vue de contribuer au financement d'un festival des idées. La commission permanente du conseil régional lui a accordé un montant de 5 000 euros. Le requérant demande l’annulation de cette délibération.Le juge rappelle la règle en la ...

Communication 20/10/2020

Une commune peut-elle utiliser une marque ou un slogan en langue anglaise ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 14 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française interdit aux personnes morales de droit public «l'emploi d'une marque de fabrique, de commerce ou de service, constituée d'une expression ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
16/10/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés et les sénateurs se consacrent principalement à l'examen du PLF et du PLFSS.

Elus locaux 15/10/2020

La loi Engagement et Proximité s’adapte à la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

Une ordonnance du 14 octobre, prise sur le fondement de l'article 113 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, vise à adapter certaines dispositions de cette loi aux spécificités de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.Parmi les mesures ...

Finances locales 14/10/2020

La taxe d’habitation sera-t-elle supprimée aussi pour les petites associations ?

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : Conformément au 2° du I de l'article 1407 du code général des impôts, les associations, qu'elles soient ou non reconnues d'utilité publique, sont redevables de la taxe d'habitation (TH) pour les locaux meublés conformément à leur destination, qu'elles occupent à titre ...

Administration 14/10/2020

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires : séances du conseil d’administration dématérialisées

Un arrêté du 13 octobre permet la tenue dématérialisée des séances du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.Ainsi, les séances du conseil d'administration ainsi que du bureau et des commissions mentionnés à l'article 2 de l'arrêté d ...

Ruralité 13/10/2020

Le Parlement sera-t-il associé aux travaux portant sur la nouvelle définition de la ruralité ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L'Insee a effectivement mis en place récemment un groupe de travail chargé de proposer une définition statistique des espaces ruraux. Cela fait suite aux recommandations contenues dans le rapport sur l'agenda rural présenté à la ...

Administration 13/10/2020

Un haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises

Un décret du 12 octobre institue un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, placé auprès du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Il précise les missions relevant de sa compétence.Ce haut-commissaire apporte son concours à la définition et la mise en œuvre des politiques conduites en matière d'emploi ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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