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Démocratie locale - Page 118
Elections en Corse, Martinique et Guyane : remboursement des frais d’impression et d’affichage
Un arrêté du 7 mai fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse, et un autre pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Guyane.Tous les tarifs présentés ...
Elections départementales et régionales : encore des ajustements
Le scrutin des 20 et 27 juin 2021 chamboule le calendrier des élections départementales et régionales. Un décret du 7 mai précise ces ajustements de dates pour les élections régionales et facilite les opérations préparatoires (prêts, procurations, commissions de propagande).
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La préservation de l’environnement dans la Constitution vue par le Sénat : « une formule tout aussi inutile »
Les commissions des lois et de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont modifié, les 4 et 5 mai, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, analyse pour la ...
Elections départementales et régionales : les dates à retenir
Le scrutin des 20 et 27 juin 2021 approche. Son organisation aussi. Pour aider les collectivités, la Gazette détaille l'ensemble des échéances à retenir. A vos agendas !
Elections : attention à l’utilisation de l’emblème national et de ses couleurs
Un maire sortant et candidat non élu aux dernières élections municipales, et ses colistiers, dont la liste n'a obtenu aucun siège, relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté la protestation qu'ils ont formée contre ces opérations électorales.D'après l'article R. 27 du code électoral, sont interdites, sur ...
Anru : quid de la recommandation de la Cour des comptes de renforcer le pouvoir de validation des opérations par les préfets ?
Réponse du ministère chargé de la ville : Le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) est désormais en phase opérationnelle. À la fin octobre 2020, 398 quartiers ont vu leur projet validé (85 % d'entre eux), mobilisant près de 10,3 milliards de concours financiers. Sont d'ores-et-déjà programmées 89 250 démolitions de ...
Elections départementales et régionales : les dernières consignes pour organiser le scrutin
Le contenu de la circulaire du 28 avril consacrée à l’organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains a été révélé ce jour par Maire-info. Elle contient en particulier des adaptations à la crise sanitaire.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autresEquipements sportifs : une commune s’oppose à une association agressive
La maire d'une commune a pris la décision d'interdire l'accès aux équipements et installations de la commune à une association sportive. Celle-ci invoque donc une rupture du principe d'égalité d'accès des équipements communaux, puisque d'autres associations sportives continuent d'en bénéficier. Etait-ce le cas ? La commune justifie sa ...
Zoom sur les modalités d’accès aux documents administratifs
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents administratifs.
