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Démocratie locale - Page 116
Quid du crédit d’heures pour les participations aux syndicats intercommunaux ?
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi a établi des garanties visant à permettre à l'élu de pouvoir consacrer le temps nécessaire au service de sa collectivité tout en exerçant une activité professionnelle. Les élus municipaux, départementaux et régionaux ...
Modification de la composition du Conseil national du numérique
Tirant les enseignements de trois années de fonctionnement du Conseil national du numérique, un décret du 13 février réduit le nombre des membres du Conseil national du numérique de 30 à 17, ce qui permettra de simplifier et fluidifier le fonctionnement du conseil tout en préservant sa capacité à bénéficier en son sein d'une ...
Accord au Parlement pour repousser régionales et départementales aux 13 et 20 juin
Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui prévoit également la possibilité de deux procurations par électeur et de fournir aux communes des équipements de protection pour sécuriser les scrutins au point de vue sanitaire. De la campagne électorale aux conditions du scrutin, ce qu’il faut retenir du texte définitif.
Peut-on rebaptiser un aéroport en utilisant une terminologie de langue anglaise ?
Réponse du ministère de la culture : Le ministère de la culture, garant de l'application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi du français, dite « loi Toubon », s'implique au quotidien, à travers la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), pour veiller à la présence et à la ...
Machines à voter : à quand une égalisation des conditions de vote sur l’ensemble du territoire ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Si les machines à voter dont sont équipées 66 communes au dernier recensement effectué en février 2017, notamment celle de Brest, présentent des avantages indéniables en termes de facilitation du processus de dépouillement, leur usage a soulevé des interrogations du point de vue de la ...
Création d’un bureau de vote pour les électeurs avec une attache communale dérogatoire et les détenus
La loi du 27 décembre 2019 crée un vote par correspondance sous pli fermé pour certaines personnes détenues. Ce vote est uniquement ouvert aux personnes détenues qui ont choisi cette modalité de vote et ont demandé, à cette fin, à s'inscrire sur la liste électorale de la commune chef-lieu du département de leur établissement de ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Elections : une circulaire pour se mettre à jour des évolutions
Une circulaire du 4 février actualise les dispositions de l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et de listes électorales complémentaires, pour tenir compte des modifications réglementaires et législatives intervenues depuis cette date ainsi que des difficultés remontées des préfectures ...
Les permis de construire doivent respecter le principe de prévention
Selon le Conseil d’Etat, l’autorité qui délivre un permis de construire est tenue, si nécessaire, de l’assortir des prescriptions spéciales qui permettent de faire respecter le principe de prévention.
« Nous proposons aux collectivités un chemin pour réaliser un dispositif anticorruption »
L’Agence française anticorruption a publié ses nouvelles recommandations pour prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, favoritisme, détournement de fonds …). Laurence Goutard-Chamoux, sous-directrice du conseil et de l’analyse stratégique, revient pour "La Gazette" sur les principales nouveautés.
