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Démocratie locale - Page 116

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 08/03/2021

Accès aux documents administratifs et appréciation de la légalité d’un acte

Une communauté urbaine a approuvé, par délibération, le dossier de création d'une zone d'aménagement concerté afin d'y réaliser un " éco-quartier ". Un jury a sélectionné un groupement d'aménageurs. Les requérants ont alors sollicité la copie intégrale des propositions des promoteurs retenus ainsi que des décisions de découpage de ...

Elections 08/03/2021

Elections départementales et régionales : quelle règle en cas d’une double élection d’un conseiller municipal ?

Réponse du ministère de l'intérieur : L'article L. 46-1 du code électoral dispose que : « Nul ne peut cumuler plus de deux des mandats électoraux énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l'Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller à l'assemblée de Guyane, conseiller à l'assemblée ...

Elections 08/03/2021

Elections départementales et régionales : les dates de convocation des électeurs

Un décret du 5 mars fixe la date du premier tour des élections des conseils régionaux, des conseils départementaux, des conseillers des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique au dimanche 13 juin 2021 et celle du second tour éventuel au 20 juin 2021. Pour rappel, en raison du contexte sanitaire, ces élections ont été ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 05/03/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

LAMBERT-ALAIN F.LECRENAY
Copyright : Franck Lecrenay 2015
Légistique 03/03/2021

Le Cnen prône une meilleure qualité du droit des collectivités territoriales

Le Cnen publie un rapport dans lequel il plaide notamment pour la simplification des relations entre l’État et les collectivités territoriales et le renforcement de son propre rôle.

Administration 01/03/2021

L’ANCT entre à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Un décret du 26 février ajoute un siège au sein du conseil d'administration de l'Ademe au bénéfice d'un représentant de l'agence nationale de la cohésion des territoires conformément à la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.Ce texte procède aussi à une mise à ...

Administration 01/03/2021

Actualisation de la commission nationale consultative des gens du voyage

Un décret du 25 février modifie le décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage. Il tient compte de l'élévation au niveau législatif de la Commission nationale consultative des gens du voyage. Il actualise et modifie sa composition.Cette commission comporte notamment, parmi ses ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 26/02/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Elections 26/02/2021

Municipales : les bulletins omettant les candidats au conseil communautaire sont nuls

Lors des élections municipales et communautaires, la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doit figurer de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue dans les communes de plus de 1000 habitants.Toujours dans les communes de plus de 1000 habitants, les ...

Démocratie locale 24/02/2021

Elections : Prolongation de l’acceptation du permis de conduire rose pour justifier de son identité

Un arrêté du 22 février vient prolonger l'acceptation des "permis de conduire roses cartonnés édités avant le 19 janvier 2013" comme pièce permettant de justifier de son identité au moment du vote jusqu'au 19 janvier 2033.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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