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Démocratie locale - Page 115
Municipales : les bulletins omettant les candidats au conseil communautaire sont nuls
Lors des élections municipales et communautaires, la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doit figurer de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue dans les communes de plus de 1000 habitants.Toujours dans les communes de plus de 1000 habitants, les ...
Elections : Prolongation de l’acceptation du permis de conduire rose pour justifier de son identité
Un arrêté du 22 février vient prolonger l'acceptation des "permis de conduire roses cartonnés édités avant le 19 janvier 2013" comme pièce permettant de justifier de son identité au moment du vote jusqu'au 19 janvier 2033.
Concertation du public : ce que contient le projet de décret d’application de la loi « Asap »
Le projet de décret d’application de l’article 44 de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), critiqué pour son impact sur la participation citoyenne, est en consultation publique jusqu’au 4 mars.
Formation des élus : fixation du coût maximal des frais pédagogiques
Un arrêté du 16 février fixe le coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés à l'occasion d'actions de formation susceptibles d'être financées au titre du droit individuel à la formation des élus locaux. Celui-ci est désormais égal à 80 euros hors taxes.
Le conseiller exerce un recours contre un permis : le maire lui retire sa délégation !
Dans cette affaire, le requérant a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel le maire a rapporté la délégation qui lui avait été consentie.Le juge rappelle que le maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu'il a consenties, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs ...
Report définitif des régionales et départementales en juin 2021
La loi prévoyant le report des scrutins locaux, initialement prévus en mars 2021, a été publiée au "Journal officiel".
Quand un maire ignore totalement deux conseillers municipaux
Le tribunal administratif a annulé plusieurs délibérations d'un conseil municipal à la demande de deux conseillers municipaux. La commune relève appel de ce jugement.Ces deux conseillers se prévalent d'une atteinte à leurs prérogatives lors de la procédure d'adoption des délibérations en cause. Ils justifient ainsi, en leur qualité de ...
Covid-19 : les crédits d’heures des élus locaux seront-ils augmentés ?
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi a établi des garanties visant notamment à permettre à l'élu de pouvoir consacrer le temps nécessaire au service de sa collectivité tout en exerçant une activité professionnelle. Les élus locaux bénéficient ainsi ...
Des assouplissements pour l’élection du président et des vice-présidents du CNEN
Un décret du 17 février, pris en application de l'article 79 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, vise à assouplir les conditions de l'élection du président et des vice-présidents du CNEN : tous les membres représentant les collectivités ...
Election présidentielle 2022 : le gouvernement veut un vote anticipé
Le gouvernement a déposé un amendement au Sénat afin de permettre le vote par anticipation au moyen des machines à voter pour l'élection présidentielle 2022.
