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Démocratie locale - Page 110

Le Sénat
Copyright : Sénat
Laïcité 13/04/2021

Séparatisme : les sénateurs durcissent les mesures concernant les collectivités

Après deux semaines de débats, les sénateurs sont venus à bout du projet de loi confortant le respect des principes de la République et l’ont adopté par 208 voix contre 109. En ressort une version du texte nettement durcie par la majorité de droite, notamment concernant les mesures intéressant directement les collectivités.

biodiversité 13/04/2021

Quelles garanties pour la démocratie des rivières et des bassins versants ?

Réponse du ministère de la transition écologique : Face au double défi de l'effondrement de la biodiversité et d'un maintien de la qualité de l'eau, la restauration de la continuité écologique est une politique importante pour l'atteinte du bon état des cours d'eau et pour respecter nos engagements à préserver la biodiversité d'eau ...

Maire et adjoints en france - élection municipale - bureau du Maire - bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République  avec nécessaire de bureau
Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
1 Elections 12/04/2021

Elections : les maires s’opposent au report des régionales et départementales

Une majorité de maires (56%) ne souhaitent pas de report des élections départementales et régionales prévues les 13 et 20 juin. Cette consultation au débotté passe mal auprès des principales associations d’élus qui y voient une manœuvre politique.

Elections 12/04/2021

Le répertoire électoral unique s’adapte aux dernières nouveautés

Le 7 avril, le gouvernement avait publié une circulaire pour faire le point sur les évolutions de l'exercice du droit de vote par procuration. Un décret du 9 avril prend également en compte ces nouvelles dispositions législatives pour modifier le décret relatif au répertoire électoral unique. Il s'agit de préciser : la gestion des ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 09/04/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 avril

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

vote-picardie-coronavirus-une
Copyright : Twitter CP Picardie maritime
Elections 08/04/2021

Vote par procuration : tout savoir sur les nouvelles règles applicables

L'exercice du droit de vote par procuration a vécu plusieurs évolutions notables depuis juin 2020, la dernière en date étant le coup d'envoi d'une téléprocédure. Une nouvelle circulaire publiée le 7 avril fait le point sur les nouvelles dispositions à connaitre.

Décentralisation 07/04/2021

Les élus peuvent-ils se réunir dans une des communes associées de la commune nouvelle ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Par principe, l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le conseil municipal se réunit et délibère dans les locaux de la mairie.Toutefois, le conseil municipal peut se réunir et ...

Vie locale 06/04/2021

Bientôt une consultation nationale pour un retour à des interco à taille humaine ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement est attentif aux difficultés que rencontrent les élus locaux, qui consacrent leur temps et mettent leurs compétences au service de leurs concitoyens. Cette attention du Gouvernement à la situation des élus municipaux ...

vote-urne
Copyright : AdobeStock
Elections 06/04/2021

Elections : coup d’envoi de la plateforme « Maprocuration »

La mise en place de la dématérialisation des demandes de procurations a franchi une nouvelle étape avec la parution d'un arrêté du 31 mars : la plateforme "Maprocuration" est lancée. L'objectif est, selon la place Beauvau, de diminuer substantiellement le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des ...

Logement 06/04/2021

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées évolue

Un décret du 1er avril met à jour les compétences, la composition et le fonctionnement du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées dans le cadre de son rapprochement avec le comité de suivi du droit au logement opposable qui satisfait l'objectif de réduction du nombre d'instances et de commissions rattachées aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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