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Elections

Une réduction du format des affiches électorales pour réduire le nombre de panneaux nécessaires ?

Publié le 30/09/2021 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles

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Réponse du ministère de l’Intérieur : En application des dispositions de l’article L. 51 du code électoral, chaque liste de candidats a droit à un ou plusieurs emplacements d’affichage mis à sa disposition par les mairies. Ce droit, consécutif à l’enregistrement définitif des candidatures par l’autorité compétente, garantit une forme d’égalité de traitement entre listes concurrentes pendant leur campagne. Ce droit demeure toutefois une faculté d’usage à l’appréciation de ces listes, sans obligation d’apposer des affiches sur les emplacements qui leur sont proposés.

Il paraît par ailleurs difficile de discerner à l’avance parmi un grand nombre de listes candidates celles qui souhaitent effectivement utiliser tous ces emplacements d’affichage et celles qui n’y recourront pas. Cette appréciation est d’autant plus délicate à porter pour une élection à circonscription unique comme celle des représentants au Parlement européen qu’elle peut également donner lieu à un affichage géographiquement partiel, notamment en fonction de l’éventuelle implantation locale de certains candidats.

En outre, les frais liés à l’achat et l’usage des panneaux électoraux, à leur mise en place et à leur amortissement sont inclus dans les frais d’assemblées électorales versés forfaitairement à chaque commune pour chaque tour de scrutin en application des dispositions de l’article L. 70 du code électoral.

Lors des élections européennes de 2019, le nombre important de listes de candidats a généré certaines difficultés mais qui doivent être nuancées. D’abord, des instructions ont été diffusées aux maires afin de faciliter l’affichage électoral et de réduire les coûts induits. Il a ainsi été admis de scinder chaque panneau d’affichage pour permettre l’apposition de deux affiches sur chacun d’entre eux, tout en respectant l’ordre des listes prévu par tirage au sort. De plus, il a été rappelé aux communes que les affiches pouvaient être collées sur les murs des bâtiments publics, en cas de manque de place sur la voie publique, si besoin en complément des panneaux électoraux en nombre insuffisant installés à proximité immédiate. Il a également été précisé que rien ne s’opposait à la fabrication de panneaux par les mairies elles-mêmes, les modèles et les matériaux des panneaux pouvant être différents.

Enfin, les difficultés rencontrées sont largement propres aux élections européennes, car les autres scrutins comportent généralement bien moins de candidats : onze candidats ont concouru à l’élection présidentielle de 2017, et dix en 2012 ; en 2015, on comptait une dizaine de listes de candidats aux élections régionales en moyenne.

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