Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 83

Loi Notre 27/09/2017

Faut-il un moratoire sur le transfert des compétences optionnelles après la fusion d’EPCI ?

Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 830 du sénateur Alain Houpert : La loi accorde des délais aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) fusionnés à la suite de l'adoption d'un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), pour harmoniser l'exercice de leurs compétences. Il en est ...

Fotolia_73067460
Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Relations Etat-collectivités 14/09/2017

La contractualisation : clef de voûte des politiques publiques ?

Parce que l'Etat n'a pas toujours tenu ses engagements contractuels, les collectivités hésitent à signer de nouveaux partenariats. Pour autant, sans contrat avec l'Etat, il est bien difficile de bénéficier de financements pour mener à bien leurs actions. Outils juridiques, connaissance du territoire et démocratie participative sont autant ...

Normes 01/09/2017

Faut-il évaluer systématiquement les politiques publiques impactant les collectivités locales ?

Réponse du 4 avril du ministère de l'aménagement du territoire à la question n° 58345 du député Bernard Perrut : Les normes applicables aux collectivités territoriales, lorsqu'elles sont de nature législative, font systématiquement l'objet d'une étude d'impact. Cette obligation trouve son fondement dans les dispositions de la loi ...

Actions contentieuses 31/08/2017

Suspension du délai de recours contentieux par le recours gracieux formé par le représentant de l’Etat

La cour administrative de Marseille explique qu'il résulte des dispositions des articles L. 2131-1, L. 2131-2, L. 2131-6 et L. 5211-3 du code général des collectivités territoriales que le délai de deux mois prévu à l'article L. 2132-6 du même CGCT court à compter de la date à laquelle cet acte a été reçu par le préfet de ...

Emmanuel Macron à la Conférence nationale des territoires, en juillet dernier.
Copyright : Cédric Néau
1 [OPINION] Conférence nationale des territoires 28/08/2017

Le président Macron et la différenciation territoriale

Emmanuel Macron est le premier à avoir autant insisté sur le nécessaire "pragmatisme" et l’importance de traiter différemment les territoires en fonction de leurs besoins.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Simplification administrative 27/07/2017

Droit à l’erreur et simplification : un projet de loi « à étoffer »

Le gouvernement en a fait l'une de ses priorités. Mais la présentation du projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification administrative en conseil des ministres a été repoussée à la rentrée parlementaire. A suivre, car de nombreuses dispositions à vocation simplificatrice touchent les collectivités.

edouard-philippe-assnat-310x207
Copyright : Twitter @EPhilippePM
Lutte contre l'inflation normative 27/07/2017

Simplification : pour tout nouveau texte réglementaire, deux normes supprimées ?

Le Premier ministre a signé, le 26 juillet, une circulaire instaurant la règle de la double compensation des mesures réglementaires nouvelles par des abrogations ou des simplifications de textes de niveau équivalent dans la hiérarchie des normes. Une promesse déjà maintes fois faite...

Pouvoir réglementaire 26/07/2017

L’entrée en vigueur d’un acte réglementaire publié au Journal officiel

Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 19 juillet qu'un acte réglementaire publié au Journal officiel de la République française (JORF), "qu'il relève ou non des actes devant obligatoirement y être publiés en vertu de l'article L. 221-9 du code des relations entre le public et l'administration", entre en vigueur dans les ...

Services de l'Etat 24/07/2017

Organisation du Commissariat général à l’égalité des territoires

Un décret du 21 juillet concerne l'organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires. Il institue notamment un délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.

Elections 20/07/2017

Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel satisfait du déroulement des opérations électorales

Le Conseil constitutionnel étant chargé de veiller à la régularité de l'élection du Président de la République, il a formulé ses observations dans une décision n° 2017-172 PDR du 20 juillet 2017.Les Sages de la rue Montpensier estiment ainsi que "le scrutin s'est dans l'ensemble déroulé dans de bonnes conditions."Selon eux, les ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement