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Décentralisation - Réforme de l'État - Page 133
Devenir une métropole de droit commun
Qu’elle soit automatique ou facultative, la transformation d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre en métropole nécessite que soient tirées toutes les conséquences - nombreuses - de l’accession à un niveau d’intégration très poussé.
Normes : la simplification, enfin ?
Le débat sur l’inflation normative et le coût insupportable des normes, parfois absurdes, imposées aux collectivités territoriales, n’a cessé de prendre de l’ampleur. Avec la mise en place imminente du Conseil national d’évaluation des normes et la création du médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, le ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Les policiers municipaux peuvent accéder au nouveau fichier des objets et véhicules volés
Un nouveau fichier recensant tous les objets et véhicules volés, commun à la police et la gendarmerie, va être créé en France, selon un arrêté paru le 20 mars au Journal officiel (JO). Les policiers municipaux pourront en "être destinataires".
Archéologie préventive
Le Conseil d’Etat rappelle les règles relatives au rapport de diagnostic prescrit par le préfet en application des articles L.522-1 du code du patrimoine et 14 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 avant la réalisation de travaux d'aménagement.
Quels sont les critères à prendre en compte prioritairement pour les demandes de dérogations à la carte scolaire ?
Le précédent gouvernement a assoupli la « carte scolaire » en 2007. Le rapport n° 2013-037 de juin 2013 de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) relatif aux conséquences des mesures d'assouplissement ...
Pas de débat public pour le RER Lille-Bassin Minier
Considérant que le Nord-Pas de Calais n’était pas « personne publique responsable du projet », la commission nationale du débat public a jugé irrecevable sa saisine pour l’organisation d’un débat public sur le futur RER Lille-Bassin Minier. Les nordistes préparent un recours en Conseil d’Etat. Pour le principe.
Normes : le médiateur est créé
Il est institué auprès du Premier ministre, pour une durée d'un an, un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, nommé par décret. Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent saisir le médiateur, par l'intermédiaire du préfet de département, des difficultés qu'ils rencontrent dans la mise en ...
Quels dispositifs les collectivités locales peuvent-elles mettre en place pour pallier la fin de l’Atesat ?
Les prestations de solidarité réalisées au bénéfice des petites communes et intercommunalités dans le cadre de l’assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat) ont progressivement cessé d’être en adéquation avec la réalité de l’organisation locale. De même, la ...
Formation professionnelle : la région chef de file
Toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail dispose, quel que soit son lieu de résidence, du droit d'accéder à une formation professionnelle afin d'acquérir un premier niveau de qualification, de faciliter son insertion professionnelle, sa mobilité ou sa reconversion. A cette fin, la région assure, l'accès gratuit à ...
La décentralisation par nécessité
L’encre du Journal officiel à peine séchée, le second texte de décentralisation se prépare. Le premier, la loi « Maptam », aura surtout porté sur l’affirmation des métropoles. Et aura suscité concertations, versions officieuses et officielles, et moult débats. Mais il se pourrait bien que l’acte décentralisateur le plus profond ...
