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Culture - Page 62
Est-il envisagé d’alléger les délais de traitement pour les demandes de permis de construire situés dans le périmètre d’un monument historique ?
Dans le cadre de la politique de modernisation conduite par le gouvernement, le Conseil de la simplification pour les entreprises a proposé, en octobre 2014, 50 mesures visant à améliorer la vie des entreprises. La réduction des délais d'instruction des demandes d'autorisation de travaux, notamment dans les espaces dits « protégé ...
Spectacle vivant : modalités d’attribution des aides déconcentrées
Une circulaire du 4 mai concerne les modalités d’application du décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant et de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d’attribution et aux modalités de présentation des demandes d’aides déconcentrées au spectacle ...
Le gouvernement va-t-il installer une véritable politique culturelle d’accompagnement de la jeunesse ?
Le ministère de la culture et de la communication développe une politique structurante d'accès à la culture en direction de tous les publics, en particulier à destination des enfants et des adolescents, et notamment dans le domaine de la lecture publique. Les crédits du programme 334 « Livres et industries culturelles » sont en ...
Aide de l’État en faveur de leurs bâtiments d’archives
Une circulaire précise les principes et procédures à suivre pour l’attribution par les préfets de région, après instruction par les services du ministère de la Culture et de la Communication, de l'aide de l'Etat, conformément au décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d'investissement.
Liberté de panorama : la difficile équation entre culture libre et droit d’auteur
Arrivée au Sénat avec la loi numérique en ce mois d'avril, « la liberté de panorama » divise à nouveau. Faut-il autoriser la diffusion de photographies et de films représentant des œuvres architecturales ou sculptures protégées, mais situées dans l'espace public ? Les parlementaires se dirigent vers une solution de compromi ...
Suite à la vague d’attaques cyberdjihadistes, quels moyens pour la protection des sites des collectivités locales ?
L'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), service du Premier ministre à compétence nationale rattaché au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale a été créée en juillet 2009. Par des mesures de prévention et de réaction, l'ANSSI en lien avec d'autres services de l'Etat, dont ceux ...
“Nous sommes désormais dans une législation de la donnée”
François Rogghe est à la fois correspondant informatique et liberté (CIL), chargé de veiller au respect de la loi Informatique et libertés, et personne responsable de l'accès au sein des administrations (PRADA), le volet CADA, à la Ville de Paris. Une double casquette qui rend son regard sur les évolutions législatives en cours sur ...
Améliorations de service-public.fr
Un décret et un arrêté, datés du 24 février 2016, améliorent en partie le site service-public.fr.
Le modèle de modernisation est-il celui de la disparition des services publics ?
Réponse de Clotilde Valter, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification.Les services publics sont l’une des priorités du gouvernement, comme le montre le choix de retenir l’échelon départemental, échelon de proximité, pour l'organisation des services de l'État. C'est une ...
Que faire lorsque une voie, sans avoir connu de transformation substantielle, voit son trafic augmenter en volume ?
Il n’est pas envisagé pas de renforcer les règles applicables aux voies existantes qui, sans avoir connu de transformation substantielle, ont vu leur trafic augmenter progressivement. En effet, le cadre réglementaire actuel permet de prendre en compte de telles situations au moyen des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention ...
