« Le prêt d’un livre électronique (e-book) peut, sous certaines conditions, être assimilé au prêt d’un livre traditionnel. » Ainsi en a décidé la Cour de justice européenne le 10 novembre, dans un arrêt qui va maintenant être examiné sous toutes ses coutures pour en déterminer la portée exacte sur la réglementation et les dispositifs – on pense à « Prêt numérique en bibliothèque » (PNB) – mis en place chez nous.
Avec cet arrêt, le juge accepte d’étendre au prêt de copies numériques l’exception au droit d’auteur prévue pour les livres papier dans la directive européenne de 2006 sur le droit de prêt.
Cette directive « énonce, notamment, que le droit d’auteur doit s’adapter aux réalités économiques nouvelles, telles que les nouvelles formes d’exploitation. Or, le prêt effectué sous forme numérique relève incontestablement de ces nouvelles formes d’exploitation et, partant, rend nécessaire une adaptation du droit d’auteur aux réalités économiques nouvelles », indique l’arrêt.
« Un utilisateur, un prêt »
« A priori, le jugement permettrait aux bibliothèques de pouvoir prêter des livres numériques dans les mêmes conditions que les livres papier, dans le cadre d’un modèle « un utilisateur, un prêt », explique Vincent Bonnet, le directeur d’Eblida (European Bureau of Library, Information and Documentation Associations), la « voix » des bibliothèques au niveau européen.
Et c’est là un des apports importants de l’arrêt. Saisie par la justice néerlandaise sur base d’un recours d’un ...
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