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Culture - Page 32
Covid-19 : prolongation des aides exceptionnelles au secteur culturel et sportif
Les dispositions introduites par l'ordonnance du 16 décembre relative aux aides exceptionnelles dans les secteurs de la culture et du sport sont prolongées par une nouvelle ordonnance du 10 février. De nouvelles aides exceptionnelles pour le secteur culturel et sportifLa période de référence durant laquelle les résolutions pourront ...
Services publics numériques : que fait l’ANCT pour encourager les propositions innovantes ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) apporte un soutien pour permettre aux collectivités de mener à bien leurs projets.Dans ce cadre, a été créé l'Incubateur des Territoires, une mission avec l'ambition de ...
Le volet «inclusion numérique» du plan de relance est précisé
Une circulaire du 21 janvier précise la mise en œuvre du volet "inclusion numérique" du plan de relance, qui bénéficie d'une enveloppe de 250 millions d'euros. Elle se focalise sur le déploiement des conseillers numériques et de l'outil Aidants Connect. Les préfets ont jusqu'au 19 février pour transmettre leurs premières propositions de ...
Monuments historiques : un modèle de demande pour travaux ou subvention
La demande d'autorisation de travaux sur immeubles et objets mobiliers classés au titre des monuments historiques et la demande d'autorisation de détacher un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure à un immeuble protégé au titre des monuments historiques sont établies conformément au formulaire enregistré sous le numéro CERFA ...
Le PLU ou l’architecte des Bâtiments de France peuvent-ils imposer des matériaux spécifiques ?
Réponse du ministère de la culture : L'architecte des Bâtiments de France (ABF) est chargé de veiller à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine et à la qualité du cadre de vie.En application des codes du patrimoine, de l'urbanisme et de l'environnement, son expertise est requise dans les sites protégés pour leur intérêt ...
Peut-on appliquer les mêmes mesures aux écoles de musique et aux établissements scolaires ?
Réponse du ministère de la culture : Bien qu'ils participent de l'éducation artistique et culturelle des enfants, les établissements d'enseignement artistique, qu'ils dépendent des collectivités territoriales ou d'une structure de droit privé, ne relèvent pas de l'instruction obligatoire, contrairement aux établissements scolaires ...
« Une œuvre ne peut pas être modifiée de façon substantielle par une collectivité »
Alors que l'artiste Claude Lévêque est accusé de viols, les villes de Montreuil et Montrouge ont décidé d'éteindre ses œuvres en néon qui étaient installées chez elles. L'occasion de faire le point sur ce qu'une commune a le droit de faire avec les œuvres d'art situées sur son sol avec maître Patrick Lopasso, du cabinet In Extenso ...
Patrimoine sensoriel des campagnes françaises : la loi est publiée
La loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a été publiée au Journal officiel du 30 janvier.Ce texte inscrit "les sons et odeurs" dans le premier article du code de l'environnement (article L. 110-1), qui commence donc ainsi : 'Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les ...
Modification du Conseil national des villes et pays d’art et d’histoire
Les attributions et la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire ont été modifiées par un arrêté du 28 janvier.Il est notamment prévu que le conseil n'est plus chargé d'émettre un avis sur l'évolution des politiques de valorisation du patrimoine et de sensibilisation à l'architecture menées dans le cadre ...
Quels documents issus des marchés publics faut-il conserver ?
Un référentiel publié début janvier par les services du Premier ministre porte des préconisations de sélection et de conservation des documents produits dans le cadre du processus des marchés publics.
