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Commande publique - Page 72
« Il y a un retour à la saisine du juge pour faire respecter l’éthique publique »
Aurore Granero, maître de conférences à l’université de Bourgogne - Franche-Comté et membre de l’Observatoire de l’éthique publique, explique pourquoi la moralisation de la vie publique, même par la voie du juge, n’est pas encore effective.
Marché de travaux : une commune ne peut pas toujours appeler le juge à la rescousse
Dans cette affaire, une commune a confié la maitrise d'œuvre de son projet de réalisation de trois tronçons de routes forestières à l'ONF et les travaux à une société. Après la remise du rapport définitif de l'expertise ordonnée par le président du tribunal administratif, la commune a demandé à ce tribunal, à titre principal ...
Loi « climat » : le décret « commande publique » a trouvé sa place au Journal officiel
L'important et attendu décret contenant les mesures d'application de la loi «climat et résilience» a été publié ce mardi 3 mai au «Journal officiel». Il acte, par ailleurs, la fusion des données essentielles et des données du recensement économique des marchés publics.
Comment améliorer l’accompagnement des personnes âgées pour la dématérialisation des démarches administratives ?
Réponse du ministère chargé de la Transition numérique et des communications électroniques : L'accès de tous les Français au numérique est une priorité du Gouvernement. La stratégie nationale pour un numérique inclusif, présentée en septembre 2018, vise à ce que chacun puisse être formé ou accompagné dans ses usages ...
Quand deux candidats à un marché portent un nom quasi similaire
La participation à une consultation en vue de l’attribution d’une concession de deux candidats aux noms presque identiques n’entraîne pas l’annulation de la procédure.
Loi 3DS : la définition des conflits d’intérêts assouplie
Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses dispositions ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi 3DS
Commande publique : les sanctions pour les entreprises russes détaillées par Bercy
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) revient dans une fiche technique sur l'interdiction de passer un marché public ou une concession dont le montant est égal ou supérieur aux seuils européens avec des opérateurs économiques russes, en application d'un nouveau règlement européen.
Achat public : le point sur le chantier de la transformation numérique
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Une table ronde de notre édition 2022 était consacrée à la transformation numérique de la commande publique.
Achat public : un clap pour être au cœur de l’action politique
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Cette édition 2022 s'est terminée par le "Clap" de Blagnac, table ronde durant laquelle le maire et le directeur de la commande publique de la commune sont venus nous expliquer la place prise par la commande publique dans l'action municipale.
L’acheteur public face à la transition écologique et énergétique
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Durant cette édition 2022, une table ronde a permis de revenir sur la transition écologique et énergique à laquelle font face les acheteurs publics.
