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Commande publique - Page 72
Quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de prendre afin de protéger sa filière bois ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : L'industrie du bois est une composante essentielle de l'économie nationale, elle représente 60 G€ de chiffre d'affaires (CA) en France et compte 440 000 emplois répartis dans l'amont sylvicole et l'aval forestier au sein de près de 60 000 entreprises.En effet, alors ...
La commande publique à l’épreuve de la crise des prix et de l’urgence climatique
La journée de l’achat public organisée le 31 mars par La Gazette des communes et Le Moniteur a balayé l’actualité de la commande publique de ces dernier mois. Deux sujets ont dominé les échanges, la hausse des prix liée aux suites de la crise Covid et à la guerre en Ukraine, qui bouleverse l’économie des marchés. Et les récentes ...
Pénuries : Matignon rappelle aux acheteurs les outils à leur disposition
Une circulaire relative « à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières » a été envoyée aux préfets en toute fin de semaine dernière.
« La commande publique doit devenir un levier »
La commande publique doit être un levier pour accompagner les mutations du travail. Tel est le propos défendu par Frédéric Maillet, Directeur Conseil & AMO-MOD du Groupe Kardham.
Le juge du référé précontractuel n’a pas à recomposer le barème de notation
Dans cette affaire, une société, dont l'offre a été rejetée, a demandé au juge d'annuler la procédure d'attribution d'un marché public global de performance de reconstruction, réhabilitation, exploitation et maintenance d'un site.Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de ...
En 2022, les acheteurs publics plus touche-à-tout que jamais
Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2022 est sorti de presse. Dans cette édition 2022, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit ...
Les acheteurs des cantines butent sur la loi « Egalim »
L’Assemblée nationale constate que les obligations imposées par l’article 24 de la loi « Egalim » ne sont pas encore pleinement mises en œuvre par les collectivités. Les députés ne proposent pas vraiment de solution.
Des nouvelles lois pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte
Deux lois publiées au Journal officiel du 22 mars renforcent la protection des lanceurs d'alerte, y compris dans la fonction publique. Survol de ces nouvelles dispositions qui concernent le monde local.
Un service dématérialisé de l’apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial
Un décret du 17 mars prévoit les modalités relatives à la création et à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial » par le ministre chargé de la formation professionnelle afin ...
Une commande publique éthique ne doit pas se limiter à jauger le prix d’achat
Réunis par l’association des maires d’Ile-de-France (AMIF), les élus locaux ont entendu la sénatrice Nadège Havet présenter ses préconisations pour une commande publique privilégiant les aspects social et environnemental. Et sortir de quelques idées préconçues.
