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Administration - Page 98

Handicap 30/06/2021

Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports

Un décret du 29 juin détermine la composition et le fonctionnement du comité stratégique créé par l'article 4 de la loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap.Il est chargé d'élaborer et de proposer, d'une part, des adaptations du droit à la compensation du handicap répondant aux ...

Administration 30/06/2021

Nouvelle composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie

Un décret du 28 juin modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) et certaines de leurs modalités de fonctionnement.Il précise les conditions de représentation des conseils territoriaux de santé et réforme la composition de la commission spécialisée de ...

Finances 29/06/2021

Le comité national de suivi du plan de relance se précise

L'article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a institué comité national de suivi du plan de relance. Un décret du 28 juin en présente la composition, l'organisation et le fonctionnement.Il comprend des élus des Parlements français et européen, des représentants de l'Etat, des représentants des ...

Logement 28/06/2021

Des subventions publiques pour le logement locatif aidé en outremer

Afin d'apporter des nouvelles réponses aux problématiques des personnes en difficultés d'accès au logement dans les départements et les régions d'outre-mer, un décret du 24 juin prévoit de nouveaux bénéficiaires éligibles aux subventions de l'Etat intervenant en matière d'opérations de construction, d'acquisition et d'amélioration ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
25/06/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

liberte-egalite-fraternite-constitution
Copyright : R.Severac / AdobeStock
BIODIVERSITÉ 23/06/2021

La préservation de l’environnement dans la Constitution : l’Assemblée renégocie les termes

Le 22 juin, l'Assemblée a adopté, en seconde lecture, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Mais dans des termes différents de ceux du Sénat.

Administration 21/06/2021

La composition de la Conférence nationale de santé évolue

Un décret du 17 juin fait évoluer la composition de la Conférence nationale de santé, décrite à l'article D. 1411-37 du code de la santé publique.De quatre-vingt-seize, elle passe à quatre-vingt-dix-sept membres. Le collège des offreurs des services de santé et des industries des produits de santé comprend désormais vingt-cinq ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 18/06/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Administration 18/06/2021

Le Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé

Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2021.

Administration 15/06/2021

Un délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique

Un décret du 14 juin institue un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique.Il précise les missions relevant de sa compétence, qui actualise les missions du délégué à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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