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Administration - Page 94
Mayotte : l’attribution de l’AAH en cas de restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi
Un décret du 7 septembre précise les modalités d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi à Mayotte.Il définit notamment les conditions de résidence et le taux d'incapacité à respecter pour pouvoir en bénéficier, ainsi que la notion de restriction ...
Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte
Un arrêté du 20 août fixe la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte.Dans la conférence régionale du sport de Mayotte (article A. 421-1 du code du sport), le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération ...
Littoral : création d’une direction régionale et interdépartementale de l’Etat en Corse
Un décret du 1er septembre crée une direction régionale et interdépartementale de l'Etat en Corse en charge des politiques publiques de la mer et du littoral et définit l'organisation et les compétences exercées par cette direction.La création de cette nouvelle direction, à la fois régionale et interdépartementale, vise à renforcer ...
Le burn-out administratif des Français bientôt reconnu ?
La députée (Agir ensemble) Valérie Petit a déposé, le 15 juillet, une proposition de résolution invitant le gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français.
Approbation des modifications du règlement général de l’Anru
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé à un arrêté du 24 août, est approuvé.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 août
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La loi Séparatisme au Journal officiel
Publiée au Journal officiel du 25 août, la loi confortant le respect des principes de la République, dite "Séparatisme", comporte de nombreuses dispositions intéressant en particulier les collectivités. Commande publique, instruction, services publics ... Survol de ses dispositions.
Cet article fait partie du dossier :
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains« Services Publics+ » : création d’un traitement de données personnelles
D'après un arrêté du 18 juin, le ministère de la transformation et de la fonction publiques met à disposition des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la plateforme « Services Publics+ » qui ont pour finalité de : permettre aux usagers de déposer un témoignage sur la plateforme et aux services ...
Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique : ajout de l’association France urbaine
Un décret du 23 août modifie les articles D. 121-13 et D. 121-17 du code de la construction et de l'habitation relatifs à la composition du Conseil.Deux membres constituent le collège représentant les collectivités territoriales, avec notamment un élu de conseil municipal. Ce décret précise notamment que cet élu n'est plus seulement ...
